La politique de l’emploi en France

La typologie généralement retenue des politiques de l’emploi distingue politiques actives et passives :

• les politiques actives, qui visent à préserver les emplois existants ou à promouvoir le retour à l’emploi, notamment les aides à l’emploi qui sont présentées ci-dessous,
• les politiques passives qui permettent un soutien financier dans une période de chômage ou d’inactivité (par exemple l’indemnisation du chômage).

« Les aides à l'emploi ont pour objet de :

• faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dûs à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production,
• favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles,
• favoriser la qualification et l'insertion des demandeurs d'emploi,
• contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

Le code du travail déroule les principaux types d’aides à l’emploi dans la partie réglementaire du code du travail (Vème partie) :

• les aides favorisant le maintien et la sauvegarde de l’emploi (évolution des compétences et gestion des âges, reconversion professionnelle et reclassement),
• les aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi (accompagnement pour l’accès à l’emploi, IAE, contrats aidés, PMSMP),
• les aides à la création d’entreprises et d’appui aux entreprises,
• le compte personnel d’activité, regroupant le CPF, le C2P et le CEC.

Les aides peuvent s’adresser à certains publics qui rencontrent des difficultés particulières (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap, etc.) ou concernent certaines zones géographiques précises (QPV, ZRR par exemple).
Source : Article L5111-1 du code du travail et suivant