Ce glossaire vous propose une définition des termes usuels dans les champs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
A
Les Acteurs de la compétence
La Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) a adopté une nouvelle appellation en 2021 : les Acteurs de la compétence.
L'organisation se fixe pour mission d'offrir les conditions pour que chacun trouve sa place dans les mutations économiques, environnementales, technologiques et sociales, qu’il soit jeune, demandeur d’emploi, salarié ou employeur.
Les Acteurs de la compétence
Action de formation
L’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. La loi du 5 septembre 2018 a réformé la définition de l’action de formation.
ADEC - Action de Développement de l'Emploi et des Compétences
L’ADEC constitue le volet actions d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). Les projets ADEC ont pour objectif d’anticiper les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques sur les emplois et les compétences dans les territoires.
Consulter le site de la Direccte et le site du ministère du Travail
AFDAS
L’AFDAS - Assurance formation des activités du spectacle - est l’opérateur de compétences (OPCO) pour les secteurs de la culture, des sports et des loisirs.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
AFEST - Action de formation en situation de travail
L’AFEST est une nouvelle modalité de formation reconnue par la loi du 5 septembre 2018. C'est un parcours pédagogique où la mise en situation de travail a une finalité pédagogique.
Âge
Recensement de Population / Insee
L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :
- l'âge par génération (ou âge atteint dans l'année ou encore âge en différence de millésimes) est la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance,
- l'âge en années révolues est l'âge atteint au dernier anniversaire.
Par exemple, à la date du 1er janvier 2006, un individu né le 10 octobre 1925 est âgé de 81 ans en âge atteint dans l'année et de 80 ans si l'on considère son âge en années révolues.
Les résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.
AGEFIPH - Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L’AGEFIPH est une association qui a pour objet de favoriser le développement de l’emploi des personnes handicapées. A cette fin, elle propose des services et des aides financières aux entreprises et aux personnes.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
AKTO
AKTO est l’opérateur de compétences (OPCO) pour les services de main d’œuvre à forte densité.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
Alternance
L’alternance est un système de formation qui intègre alternativement une phase théorique dans un établissement d’enseignement professionnel et une phase pratique en entreprise privée ou publique.
Consulter la vidéo sur la rénovation de l’alternance suite à la réforme de la formation de 2018
Analphabétisme
L'analphabétisme désigne la situation de personnes n'ayant jamais été scolarisées et ne sachant ni lire ni écrire par manque d'apprentissage.
ANI - Accord national interprofessionnel
L’ANI est un accord négocié et conclu au niveau national, entre les partenaires sociaux, syndicats, représentatifs d’employeurs et de salariés. La concertation est un processus obligatoire lorsque l’État veut apporter des modifications dans le champ de l’emploi et de la formation, des relations individuelles et collectives.
Retrouvez l’ANI du 22 février 2018 sur la formation professionnelle
ANLCI - Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
L’ANLCI, créée en 2008, est un organisme qui a pour mission de fédérer et optimiser les moyens de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et de la société civile, pour prévenir et lutter contre l’illettrisme.
Plus d’informations dans le champ de l’illettrisme dans le dossier sur la lutte contre l’illettrisme
APEC - Association pour l’emploi des cadres
L’APEC est une association paritaire qui conseille et accompagne les entreprises, les cadres et les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.
APP - Atelier de pédagogie personnalisée
Un atelier de pédagogie personnalisée est porté par un organisme de formation public ou privé qui met en œuvre une démarche pédagogique répondant à un cahier des charges spécifique (procédure de labellisation). Cette démarche est caractérisée par la mise à disposition d’outils en autoformation et un accompagnement personnalisé.
Apprentissage
L’apprentissage est un mode de formation par alternance qui permet, à travers le dispositif du contrat d’apprentissage, d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
ARACT - Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail
ARDI - Agence régionale du développement et de l'innovation
L’ARDI est dénommée « Hauts-de-France Innovation Développement » en Hauts-de-France. HDFID a pour mission de développer l’entrepreneuriat et d’accompagner les startups et les entreprises dans leur projet d’innovation et de performance industrielle. L’agence intervient aussi en appui des politiques de développement économique de la Région.
ARDIR
Association Régionale des Directeurs de CFA
A l’échelon national : la FNADIR - Fédération Nationale des Associations Régionales de DIRecteurs de Centres de Formation d’Apprentis
AREFIE - Association régionale des élus pour la formation, l’insertion et l’emploi
L'AREFIE coordonne, représente et anime les 42 missions locales (ML), 24 maisons de l’emploi/ maisons de l’emploi et la formation (MDE/ MEF) et 29 plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE).
ARGOS
Argos est un outil de gestion mis en place par la Région Hauts-de-France pour les échanges et la transmission de données par les organismes de formation concernant les parcours de formation.
AROFESEP
Association régionale des organismes de formation Économie sociale Éducation permanente
ARS - Agence régionale de la santé
L’ARS a pour mission de mettre en place la politique régionale de la santé. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité : la prévention, les soins et l’accompagnement médico-social.
ATLAS
Atlas est l’opérateur de compétences (OPCO) dans le champ des services financiers et conseil.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
B
Base annuelle des inscrits / ORES-CUE_LNF
Au sein du PRES Université Lille Nord de France, l’ORES-CUE LNF (Observatoire Régional des Études Supérieures, Communauté d’Universités et d’Établissements Lille Nord de France) rassemble des données individuelles relatives aux étudiants inscrits dans les 250 établissements d’enseignement supérieur de la région Nord-Pas de Calais.
Cette Base des Inscrits de l’Enseignement Supérieur de l’Académie de Lille permet, entre autres, de fournir une aide à la décision aux différents responsables et de répondre aux demandes spécifiques des membres et partenaires du PRES afin d’améliorer leur connaissance de l’enseignement supérieur régional.
Initiées en concertation avec ses partenaires, et notamment le Conseil régional Nord-Pas de Calais, des enquêtes à dimension régionale complètent la connaissance des parcours d’études et permettent l’appréhension de l’insertion professionnelle des inscrits dans l’enseignement supérieur régional. Elles sont coordonnées au plan régional par l’ORES et s’appuient sur la collaboration des services d’études des établissements.
Bassin Emploi Formation
Le Bassin Emploi Formation (BEF) est un maillage territorial qui découpe la région de Hauts-de-France en 28 territoires.
Il s’agit du maillage retenu par le réseau OREF pour l’étude du lien emploi-formation suite à la naissance de la région Hauts-de-France. En effet, les pratiques étaient différentes en Nord-Pas de Calais et en Picardie.
Après étude des différents maillages existants, c’est celui des Bassins Emploi Formation qui a été retenu notamment car c’est un zonage de référence pour la production statistique à destination des SPEL et des travaux CPRDFOP mais aussi car il est bien appréhendé par les élus locaux pour la mise en œuvre des politiques d’emploi locales.
À noter que les Bassins Emploi Formation sont des subdivisions des départements.
Liste des Bassins Emploi Formation des Hauts-de-France
- Abbeville
- Amiens
- Artois-Ternois
- Beauvais
- Berck-Montreuil
- Béthune-Bruay
- Boulogne
- Calais
- Cambrai
- Château-Thierry
- Clermont
- Compiègne
- Douai
- Dunkerque
- Flandre-Lys
- Laon
- Lens-Hénin
- Lille
- Montdidier
- Péronne
- Roubaix-Tourcoing
- Saint-Omer
- Saint-Quentin
- Sambre-Avesnois
- Senlis
- Soissons
- Valenciennes
- Vervins
Répartition des communes de la région par Bassin Emploi Formation
Blended Learning
Formation mixte : modalité qui combine la formation en présentiel et la formation à distance pour en retirer les avantages de chacune
Blocs de compétences
Les blocs de compétences sont des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées (article L.6113-3 du code du travail – issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018).
BMO - Besoins en Main d'Oeuvre
Chaque année, Pôle emploi adresse un questionnaire à 2,3 millions d’établissements afin de connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi.
Cette enquête est un élément essentiel de connaissance du marché du travail.
Elle permet entre autres :
- d’anticiper les difficultés de recrutement,
- d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail,
- d’informer les demandeurs d’emploi sur l’évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs.
Avertissement : Les résultats de l’enquête BMO 2020 reposent sur les réponses des employeurs interrogés fin 2019 quant à leurs intentions d’embauche et leurs difficultés de recrutement anticipées pour 2020. Ces résultats ne prennent pas en compte les effets non anticipés de la crise du coronavirus. Les impacts de cette crise peuvent affecter à la fois le nombre de projets de recrutement et les difficultés rencontrées.
Retrouver les résultats de cette enquête sur Pôle emploi BMO
Branche professionnelle
« Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les branches professionnelles assurent également un ensemble de missions et d’offres de services issu notamment des accords nationaux interprofessionnels (ANI). Elles participent à la gestion et à l’organisation de la formation professionnelle », via notamment les opérateurs de compétences.
Définition CNEFOP
BRSA
Bénéficiaire du revenu minimum de solidarité active
C
C2RP
Créé en 1997, le C2RP Carif-Oref Hauts-de-France assure le rôle de CARIF-OREF en Hauts-de-France. Sa vocation est d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’orientation, de la formation et de l’emploi.
CAR - Contrat Alternance Reconversion
Le contrat d’alternance reconversion (CAR) est un dispositif d’accès à la formation et à l’emploi spécifique au travail temporaire, qui vise à permettre la reconversion des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La mise en place du CAR est prévue par l’accord du 29 novembre 2019« en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle ».
CARDIE
Conseiller Académique Recherche et Développement en Innovation et en Expérimentation
CARIF-OREF - Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation - Observatoire Régional Emploi Formation
Les CARIF sont des structures régionales partenariales qui s’adressent aux acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Ils sont chargés de favoriser l’accès à l’information sur la formation et d’apporter un appui aux réseaux d’informateurs locaux dans leurs missions d’information, d’orientation, d’insertion et de formation.
Mis en place avec les lois sur la décentralisation (années 1980), leurs activités ont été fusionnées avec celles des OREF dans les années 2000.
En Hauts-de France, le CARIF-OREF est dénommé C2RP, centre régional de ressources pour les professionnels.
Au niveau national, l’association RCO - Réseau des CARIF-OREF fédère l’ensemble des CARIF et CARIF-OREF de métropole et d’Outre-mer.
Carte des formations
La carte des formations professionnelles initiales (ou carte régionale des formations) procède, au terme d’une négociation entre les autorités académiques (Rectorat, DRAAF, DRJSCS) et la Région, au classement des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens disponibles. La carte intègre les trois voies d’accès à la formation : scolaire, par apprentissage et continue. A compter de 2020, la carte est arrêtée hors apprentissage.
La carte des formations est inscrite dans le CPRDFOP Hauts-de-France - Plan stratégique 3.
CB - Contrats de branche
En région Hauts-de-France, les 13 contrats de branches sont une déclinaison opérationnelle et partenariale des stratégies régionales de développement économique (SRDE-II) et de développement de la formation et de l’orientation (CPDRDOP) en Hauts-de-France. Négociés avec les différentes branches professionnelles, ces contrats envisagent les plans d’actions économiques et de formation les plus adaptés aux enjeux spécifiques de développement des différents secteurs d’activité.
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CDC - Caisse des dépôts et consignations
La CDC est un groupe financier public. Elle remplit des missions d’intérêt général en appui aux politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales. Elle peut également exercer des activités concurrentielles. Elle s’est vu confier la gestion du compte personnel de formation.
En savoir plus sur le rôle de la CDC suite à la réforme de la formation de 2018
CDDI - Contrat à durée déterminée d’insertion
Le CDDI est un contrat de travail, de 24 mois maximum, ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans une structure de l’insertion par l’activité économique.
CEC - Cadre européen de certification
Le cadre européen de certification pour l'éducation et la formation tout au long de la vie est un cadre de référence commun qui vise à améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des certifications décernées.
CEC - Compte d’engagement citoyen
Le compte d’engagement citoyen est un dispositif mis en place par la loi Travail de 2016. Il permet de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire afin d'acquérir des droits sur le CPF et des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
CEJ – Contrat d’Engagement Jeune
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) est entré en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il a pour objectif une insertion plus rapide dans l'emploi grâce à un accompagnement personnalisé et soutenu et s’inscrit dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » initié en juillet 2020. Il remplace la Garantie jeunes.
CEP - Conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle constitue un processus d'appui pour faire le point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'évolution professionnelle. Le service est gratuit et accessible à tous les actifs. Plusieurs modifications apportées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.
Certification professionnelle
La certification professionnelle vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail. Les certifications sont classées par niveaux et domaines au sein de deux répertoires établis et actualisés par France compétences.
CESER - Conseil économique, social et environnemental régional
Le CESER est une assemblée de représentants de la société civile. Organe consultatif, il mène des travaux, émet des avis et préconisations sur des sujets d’intérêt général.
CFA - Centre de formation d’apprentis
Les centres de formation d’apprentis sont des établissements qui dispensent un enseignement par alternance, en apprentissage, à des jeunes de 16 à 29 ans révolus.
La réforme sur la formation de 2018 introduit plusieurs modifications importantes : la déclaration en tant qu’organisme de formation, la possibilité pour les entreprises et les organismes de formation d’ouvrir un CFA, l’obtention d’une certification qualité au 1er janvier 2022, la possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA, le mode de financement.
Suivez les évolutions de l’apprentissag suite à la réforme de la formation professionnelle de 2018e
CFDT - Confédération française démocratique du travail
La CFDT est un syndicat français de salariés.
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
La CFE-CGC est un syndicat français de salariés.
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
La CFTC est un syndicat de salariés français.
Chômeur
Recensement de Population / Insee
Au sens du recensement, est chômeur toute personne de 15 ans ou plus qui s'est déclarée « chômeur » (indépendamment d'une éventuelle inscription auprès de Pôle emploi), sauf si elle a déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher de travail.
Remarque : La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.
Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.
CHPF - Pass Formation
Chèque Pass Formation ou Pass Formation est une aide directe de la Région Hauts-de-France qui a pour objectif d'accompagner les projets individuels de formation des demandeurs d'emploi, en leur permettant d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec leur projet professionnel (évolution de carrière, création ou reprise d'entreprise).
CIF - Congé individuel de formation
Le CIF est un dispositif supprimé et remplacé par le CPF de transition professionnelle ou projet de transition professionnelle. Le nouveau dispositif consiste en la mobilisation de son compte personnel de formation en vue de changer de métier ou de profession.
CIO - Centre d’information d’orientation
Le CIO est un lieu d'accueil, d'information et de conseil dédié à l'orientation et à la formation tout au long de la vie.
CITEPA
Le CITEPA, créé en 1961, est un Centre Technique Interprofessionnel avec un statut d'Association (loi 1901). Aujourd'hui, il regroupe 200 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études et laboratoires de mesures), constituant ainsi un véritable réseau interprofessionnel où circule une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et technologiques en matière de pollution atmosphérique.
Le champ d’activité du CITEPA intègre des activités associatives et des activités d’études.
Source : CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique
CLéA
Le certificat de connaissances et de compétences professionnelles (CLéA) est une certification attestant de la maîtrise des savoirs de base afin de favoriser l’employabilité et l’accès à la formation des personnes. CLéA a été créé en 2015 à l’initiative des partenaires sociaux.
CLéA numérique
Le certificat de connaissances et de compétences professionnelles numérique est une certification spécifique liée à l'acquisition de connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.
Cléor
Cléor - Clés pour l’Évolution et l’Orientation en Région est un outil d’orientation et d’évolution professionnelle qui s’adapte à la demande. Recherche d’information par métiers, par secteurs, découverte des métiers par compétences, par diplômes…
Cléor est mis en œuvre dans plusieurs régions, dont les Hauts-de-France via le CARIF-OREF C2RP.
Cluster
« Les clusters sont des réseaux d’entreprises constitués majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière. Par raccourci, on désigne également par cluster la structure en charge du fonctionnement du réseau ».
Définition : France clusters
CMQ « Excellence »
De catégorie Excellence, le CMQ répond à un enjeu socioéconomique territorial et national particulièrement stratégique. Il participe au développement des métiers d’avenir et des filières d’excellence françaises. Il mobilise et fait valoir à cette fin une véritable capacité de recherche et d’innovation. Il est de renommée internationale.
En savoir plus sur le site du ministère de l’Éducation nationale
CMQ - Campus des métiers et des qualifications
Le campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label attribué à un réseau d'établissements d'enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d'enseignement supérieur, d'organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs. Il développe des formations initiales et continues centrées sur un secteur d'activité et un territoire donné.
CNAF
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers le réseau formé par les 123 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
L'institution est au service d'un peu plus de 10 millions d'allocataires pour lesquels elle a versé en 2006, directement ou indirectement, plus de 64 milliards d'euros soit environ 45 milliards en faveur de la famille (prestations familiales et aides au logement) et 19 milliards en direction de la précarité (revenu minimum d'insertion et allocation adulte handicapé).
Source : CAF
CNCP - Cadre national des certifications professionnelles
Le CNCP est « la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles » (RNCP). Ce cadre a été mis en place par France compétences dans le cadre de la réforme de la formation de 2018.
Plus d’informations sur la certification professionnelle
France compétences : espace dédié à la certification professionnelle
CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Le CNEFOP est une ancienne instance nationale quadripartite (État, Régions, organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs) de consultation et de concertation, de suivi, de coordination et d’évaluation des politiques de l’emploi, de la formation et d’orientation professionnelle. Elle a été supprimée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ses activités ont été dévolues à France compétences depuis le 1er janvier 2019.
CNNCEFP - Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
La CNNCEFP a été instaurée par la loi du 5 septembre 2018. Cette commission est chargée notamment du rôle consultatif dans le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle exercé par le CNEFOP jusqu’au 31 décembre 2018. La CNCCEFP est issu d’un élargissement des activités de la commission nationale de la négociation collective (CNNC).
COFRAC - Comité français d’accréditation
Le COFRAC est l’instance nationale d’accréditation habilitée à délivrer en France des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité quel que soit le secteur concerné. Le COFRAC a été chargé de la responsabilité d’accréditer les organismes certificateurs des prestataires de formation.
Conditions d’emploi
Recensement de Population / Insee
L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) est réalisée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère chargé du travail.
Cette enquête trimestrielle vise à mesurer l'évolution conjoncturelle de l'emploi salarié en termes de rémunération et de durée hebdomadaire de travail dans le secteur concurrentiel hors agriculture. Elle est menée auprès d'environ 34 000 établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus de France métropolitaine.
Elle permet notamment de calculer trois principaux indices : le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) qui sert à indexer le SMIC, le salaire mensuel de base (SMB) qui reflète la variation moyenne des salaires hors primes et heures supplémentaires ainsi que l'indice du coût horaire du travail tous salarié (ICHT-TS) qui suit l'évolution des rémunérations et des cotisations sociales.
Constructys
Constructys est l’opérateur de compétences (OPCO) du bâtiment et des travaux publics.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui a pour objectif de faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail en alternance associant périodes de formation et mises en situation de travail.
COPANEF - Comité interprofessionnel national pour l’emploi et la formation
Le COPANEF est une ancienne instance paritaire nationale dans le champ de l’emploi et de la formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a supprimé cette instance.
COPAREF - Comité interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation
Les COPAREF sont d’anciennes instances paritaires régionales dans le champ de l’emploi et de la formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 les a supprimés.
CPA - Compte personnel d’activité
Le compte personnel d’activité, mis en place au 1er janvier 2017, est un compte unique qui permet à leur titulaire d’avoir accès à leurs droits acquis tout au long de sa carrière en matière de formation, de pénibilité ou d’engagement citoyen et de les utiliser dans le cadre d’un portail en ligne géré par la caisse des dépôts et consignations.
CPC - Commissions professionnelles consultatives
Les commissions professionnelles consultatives sont des instances qui donnent des avis lors de la création ou le renouvellement des certifications professionnelles. Elles sont au nombre de 11.
CPF de transition professionnelle ou Projet de transition professionnelle
Le compte personnel de formation de transition professionnelle ou projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, qui permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Ce dispositif remplace le congé individuel de formation (CIF), en le modifiant, depuis le 1er janvier 2019.
CPF - Compte personnel de formation
Le compte personnel de formation a pour objet de sécuriser les parcours professionnels en accumulant des droits permettant l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA). La réforme de la formation a apporté plusieurs modifications au dispositif, notamment la monétisation du compte personnel de formation en euros et la création d'une application numérique CPF.
CPIR - Commission paritaire interprofessionnelle régionale
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont les nouvelles instances régionales, instaurées dans le cadre de la réforme de la formation professionnelles pour assurer la mise en œuvre des projets de transition professionnelle (qui remplacent le congé individuel de formation) et le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. Elles sont aussi chargées de missions dans le cadre de la mise en œuvre du certificat CLéA. Effectives à compter du 1er janvier 2020, elles sont dénommées Transitions Pro.
CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises
La CPME est une organisation patronale française.
CPRDFOP - Contrat de plan de développement régional des formations et de l’orientation professionnelles
Le CPRDFOP est le document qui présente la stratégie régionale de formation professionnelle et d’orientation des jeunes et des adultes. Le CPRDFOP est articulé avec la stratégie régionale de l’emploi (SRE) et le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE-II).
Le CPRDFOP Hauts-de-France est décliné en 7 plans stratégiques opérationnels :
- Itinéraires de réussite et lutte contre le décrochage
- Information et orientation des jeunes, des familles et des adultes
- Lycées et établissements de formation, éléments moteurs dans les territoires (carte des formations)
- Développement de l’apprentissage et de l’alternance – mobilisation des entreprises
- Pour une politique efficiente et coordonnée de formation des demandeurs d’emploi
- Qualifier les actifs - accompagner par la formation professionnelle les filières innovantes, en développement et en mutation économique
- Innovations pédagogiques et numériques
Le CPRDFOP Hauts-de-France a été signé le 14 mars 2017.
CQP - Certificat de qualification professionnelle
Le certificat de qualification professionnelle permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Un CQP est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche professionnelle. Son existence juridique est conditionnée à sa transmission à France compétences.
Création d’entreprise
Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) / Insee
La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
- les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene),
- les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren),
- les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.
On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations en auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 qui demandent, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
CREFOP - Comité régional de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles
Le CREFOP est une instance régionale quadripartite État, Région, organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs. Il a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. En région Hauts-de-France, le secrétariat permanent quadripartite du CREFOP est assuré par le C2RP.
CSNE - Canal Seine-Nord Europe
Le Canal Seine-Nord Europe est un des grands projets d’aménagement du territoire des Hauts-de-France. L’objectif est de renforcer la place du transport fluvial pour le transport de marchandises. D’ici 2030, le canal reliera Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord). Il permettra de connecter le réseau navigable français aux 20 000 km de voies européennes.
CSP - Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui vise à favoriser le reclassement des salariés visés par un licenciement pour motif économique grâce à la mise en place d’un parcours de retour à l’emploi.
D
DADS - Déclaration annuelle de données sociales
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Source : Déclaration annuelle de données sociales / DADS - Insee
DARES - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
La Dares est la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
DARES - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) est la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Les missions de la Dares
Créée par le décret du 15 janvier 1993, la Dares poursuit deux missions principales : éclairer le débat économique et social et participer à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques.
Au quotidien :
- Elle collecte des données et élabore les statistiques sur les questions relatives au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle et au dialogue social, en utilisant des sources administratives de gestion ou des enquêtes reconnues d’utilité publique.
- Elle réalise et publie des analyses, des études prospectives et des travaux d’évaluation pour permettre une meilleure compréhension du marché du travail et de ses évolutions.
- Elle anime la recherche en lançant des appels à projets de recherche, en appuyant le réseau des services « études, évaluation et statistiques » des Direccte (Directions régionales des entreprises, du commerce, de la consommation, du travail et de l’emploi), en apportant son expertise au sein de plusieurs instances européennes et internationales.
- Elle appuie le ministre du Travail dans l’élaboration des politiques publiques. Les travaux produits dans ce cadre ne font pas systématiquement l’objet d’une diffusion publique.
DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Les DDETS sont compétentes pour la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.
DEBOE
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi
Décrochage scolaire
« On parle de décrochage scolaire lorsqu’un élève quitte l’institution scolaire, abandonne ses études, arrête le cursus en cours avant qu’il ne soit terminé. Plus précisément, selon le code de l'éducation, être décrocheur, c'est ne pas avoir terminé avec succès le cycle de formation de second cycle du second degré dans lequel le jeune s'était engagé »
Source : ministère de l'Éducation nationale
Définition du décrocheur retenue dans le cadre l’évaluation du CPRDFOP Hauts-de-France :
- Jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans avoir obtenu une qualification équivalente au baccalauréat ou un diplôme à finalité professionnelle, de type certificat d'aptitude professionnelle
- Jeunes en rupture dans l’enseignement supérieur jusqu’à Bac +1
DEFI
Les DEFIs ou Développement Économique – Formation – Innovation sont des événements qui s’inscrivent dans le cadre des politiques régionales du schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE-II), du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) et des contrats de branches. Ils ont pour objectif de développer les synergies entre les acteurs de l’entreprise, de la formation, de la recherche et de l’innovation afin de favoriser l’emploi et la performance des entreprises. Ces évènements sont co-organisés par le C2RP.
Les DEFIs organisés :
- DEFI CREA HDF - Accueil, artisanat et industries culturelles et créatives et de l’artisanat (2018, 2017)
- DEFI Commerce-Logistique (2019) et Euro-Hub (2018, 2017) - Commerce-Transports-Logistique
- DEFI Génération S - Santé, social, services à la personne, silver économie et emploi à domicile (2019, 2018, 2017)
- DEFI TRI-M-A Troisième Révolution Industrielle Maritime et Agricole (2018, 2017)
- DEFI Welcome EU - Tertiaire et Universitaire Spécialisés (2018, 2017)
DEFI TRI-M-A
Troisième Révolution Industrielle, Maritime et Agricole (TRI-M-A) est un évènement DEFI.
DEFM - Demandeurs d'emploi en fin de mois
Pôle emploi
Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.
- Catégorie A - Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi
- Catégorie B - Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois)
- Catégorie C - Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois)
- Catégorie D - Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi
- Catégorie E - Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)
DELD - Demandeurs d'emploi de longue durée
Pôle emploi
Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an.
Dépenses intérieures en recherche et développement
Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) / Insee
La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l'autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année).
DEPP - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) est à la fois une direction du ministère en charge de l’Éducation nationale et le service statistique ministériel en charge des statistiques sur l’éducation. Elle fait ainsi partie de la statistique publique française et européenne. La DEPP se conforme au Code des bonnes pratiques de la statistique européenne (indépendance, intégrité et responsabilité). Ses activités sont contrôlées par l'Autorité de la statistique publique.
Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance / DEPP
DIF - Droit individuel à la formation
Le DIF est un ancien dispositif d’aide à la formation en direction des salariés. Il a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015. Les heures anciennement acquises au titre du DIF sont mobilisables jusqu'au 1er janvier 2021 lorsque le salarié les a inscrites dans son CPF.
Diplôme
Recensement de Population / Insee
Le niveau de diplôme fait référence au diplôme le plus élevé déclaré par l'individu.
Les catégories de diplôme utilisées sont les suivantes :
- aucun diplôme dont :
- pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l'école primaire
- scolarité suivie jusqu'à la fin de l'école primaire ou achevée avant la fin du collège
- scolarité jusqu'à la fin du collège ou au-delà
- certificat d'études primaires (CEP)
- BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges, DNB
- CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent
- baccalauréat, brevet professionnel dont :
- baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU
- baccalauréat professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d'enseignement, diplôme équivalent
- BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent
- licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4
- Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac+5, doctorat de santé
- Doctorat de recherche (hors santé)
Domaines Emploi Formation
Un Domaine Emploi Formation est une table de correspondance entre deux types de nomenclatures hétérogènes, construites selon des logiques différentes.
D’un côté, figurent les nomenclatures de métiers et de l’autre les nomenclatures de formation : de par leur construction, ces nomenclatures ne présentent pas systématiquement de correspondance entre elles, puisqu’elles sont la plupart du temps construites indépendamment les unes des autres.
Dès lors qu’une mise en relation des champs formation et métier s’impose, il est nécessaire de construire une table de correspondance, ici les DEF.
- La nomenclature des DEF a été construite en 2016 en tenant compte des spécificités de la relation emploi-formation en région Hauts-de-France.
- Elle comporte 26 Domaines ainsi que 12 Supra Domaines (regroupements de Domaines Emploi Formation).
- Elle est le fruit d’un travail partenarial mené par le C2RP avec la Dreets Hauts-de-France, les Rectorats de Lille et d’Amiens, les services de la Région Hauts-de-France et Pôle emploi.
La liste des Domaines et des Supra-Domaines
Tables de passage DEF - nomenclatures formations
DRAAF - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Elle est autorité académique en matière d’enseignement agricole.
DRAJES - Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Depuis le 1er janvier 2021, la DRAJES remplace la DRJSCS - Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région au titre de ces politiques publiques. Elle est placée sous l'autorité du recteur de région académique.
DRARI - Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation
Depuis le 1er janvier 2021, la DRARI est chargée de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation, en interaction avec le monde socio-économique et le grand public.
DRDFE - Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité
La direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie du réseau déconcentré du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, rattaché au Premier Ministre.
DREETS - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Au 1er avril 2021, la DREETS remplace la Direccte - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle constitue des services déconcentrés communs aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.
E
EA - Entreprise adaptée
Les entreprises adaptées accueillent des personnes reconnues travailleurs handicapées. Elles permettent à ces travailleurs d’exercer une activité professionnelle.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
ECTS - European Credits Transfer Scale
Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits aide les étudiants à se déplacer d’un pays à l’autre et à faire reconnaître leurs qualifications universitaires et leurs périodes d’études à l’étranger.
ECVET - European Credit system for Vocational Education and Training
Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels est « un dispositif européen qui permet aux apprenants de la voie professionnelle initiale (élèves de lycées professionnels, apprentis) d’obtenir une reconnaissance de leurs acquis d’apprentissage lors de stage ou de formation dans un autre pays d’Europe ».
EFOP
Emploi, formation et orientation professionnelles
EIP - Espace d'innovation partagée
Les espaces d'innovation partagée sont des "Fab'Lab" mis en place dans certains lycées.
Emploi
Recensement de Population / Insee
Au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail.
Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d'emploi au lieu de travail ou plus brièvement d'emploi.
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l'évolution de l'emploi, depuis 1999, peut être liée à ce changement.
Enquêtes Génération du Céreq
A la fin des années quatre-vingt-dix, le Céreq a mis en place un dispositif d’enquêtes original qui permet d’étudier l’accès à l’emploi des jeunes à l’issue de leur formation initiale. Depuis, tous les trois ans, une nouvelle enquête est réalisée auprès de jeunes qui ont en commun d’être sortis du système éducatif la même année quel que soit le niveau ou le domaine de formation atteint, d’où la notion de « génération ».
L’enquête permet de reconstituer les parcours des jeunes au cours de leurs trois premières années de vie active et d’analyser ces parcours au regard notamment du parcours scolaire et des diplômes obtenus. Certaines enquêtes peuvent donner lieu à plusieurs interrogations successives auprès d’une même cohorte de jeunes : c’est le cas notamment pour la « Génération 98 » qui a été interrogée trois ans, cinq ans, sept ans et dix ans après la sortie du système éducatif.
ENT - Espace numérique de travail
L’espace numérique de travail permet de travailler et d’échanger via une plateforme collaborative.
ERBM - Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Signé le 7 mars 2017, l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) est est une dynamique regroupant l'État, la région des Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais et les 8 intercommunalités.
ESAT - Établissements et services d'aide par le travail
Les établissements et services d'aide par le travail proposent des activités à caractère professionnel, avec un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’intégration sociale et l’épanouissement personnel des personnes en situation de handicap.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
Estimations de population / Insee
Il s’agit de la synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.
Les objectifs sont de :
- estimer la population nationale par sexe, âge et situation matrimoniale au 1er janvier de chaque année,
- estimer la population régionale et départementale par sexe et groupe d'âges au 1er janvier de chaque année.
Ces estimations de population sont notamment utilisées pour le calcul des différents indicateurs démographiques : taux de natalité, taux de mortalité, indicateur conjoncturel de fécondité, quotients de mortalité, espérance de vie.
Source : Estimations de population Insee
Établissement
Recensement de Population / Insee
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
ETTI - Entreprises de travail temporaire d’insertion
Entreprise d’intérim, l’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.
EUROPASS
Europass est une plateforme qui a pour objectif d'aider les citoyens européens de tout âge à gérer leurs compétences et leur carrière tout au long de leur vie. Elle est gratuite et disponible dans 35 pays.
Elle fournit également des informations sur les possibilités d’étudier et de travailler dans différents pays européens, en fournissant des liens vers des sources d’information européennes et nationales.
Cette plateforme constitue une évolution de l’ancien portefeuille de compétences. Plusieurs documents sont inchangés : Europass Mobilité, Supplément au diplôme, Supplément au certificat. Le Passeport langues est supprimé.
F
FAB’LAB
Le Fab'Lab (contraction de l'anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où sont mis à disposition des outils de fabrication numérique.
FAD
Formation à distance
FCU - Formation continue à l’université
La formation continue à l’université est un réseau d’acteurs de la formation continue universitaire.
FFP
La Fédération de la Formation Professionnelle est devenue Les Acteurs de la compétences en 2021.
FIPHFP - Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le FIPHFP vise à faciliter l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques. A cet effet, il recouvre et gère les contributions financières versées par les employeurs publics.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
Foin (Format Innovation)
Appel à projet financé dans le cadre du Pacte des Hauts-de-France, il a pour vocation de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux modèles de formation/insertion par l’accompagnement d’expérimentations à destination des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés dans leur emploi.
FoQualE
Les réseaux FoQualE rassemblent, dans le périmètre d’action d’une plateforme de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs (PSAD), les établissements et dispositifs relevant de l’Éducation nationale susceptibles d’accueillir les jeunes décrocheurs.
FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le FPSPP est une ancienne association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel. Il était chargé de différentes missions, notamment le financement d’actions de formation professionnelle pour la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, et de péréquation des fonds aux OPCA. Le FPSPP a été supprimé par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
France Compétences
France Compétences est un établissement public qui a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Cet établissement a été créée au 1er janvier 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Outre les missions confiées par la loi, elle regroupe les précédentes activités du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), du comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (COPANEF), du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP).
Consulter le dossier Réforme de la formation professionnelle
France Stratégie
France Stratégie est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions. France stratégie est placée auprès du Premier ministre.
FSE et FSE+
Le fonds social européen (FSE) constitue le principal instrument financier de l’Union européenne en faveur de l’emploi, du développement des compétences tout au long de la vie et de l’inclusion sociale. Il soutient financièrement des projets initiés dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE est mis en œuvre dans le cadre de programmes opérationnels d’une durée de 7 ans. Une nouvelle programmation va démarrer en 2021.
Depuis 2014, la gestion du FSE en France est partagée entre l’État et les Régions.
Le FSE est l’un des 5 fonds structurels et d’investissement européen (FESI) de la politique de cohésion sociale et territoriale européenne. Il a été créé en 1957. A compter de 2021, le FSE devient le FSE+.
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
G
Garantie européenne pour la jeunesse
La garantie européenne pour la jeunesse vise à proposer aux jeunes NEET (jeunes ni en emploi, ni en stage, ni en formation) une solution professionnelle de qualité (emploi, formation, stage, alternance) dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte d’emploi.
Garantie Jeunes
La Garantie jeunes est un dispositif public d’accompagnement des jeunes NEET (ni en emploi, ni en formation, ni en études) en grande précarité, vers l’emploi ou la formation.
GEIQ - Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Le GEIQ est un groupement d’employeurs qui vise à permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi et répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers. L’appellation GEIQ est soumise à une procédure de labellisation.
Source : ministère du Travail
Génération S
Génération S est la quatrième dynamique stratégique du SRDE-II et un contrat de branches signé avec les branches professionnelles de la santé, du social, des services à la personne, de la silver économie et de l’emploi à domicile. Il s’agit également d’un évènement DEFI (Développement Économique, Emploi, Formation, Innovation) co-organisé par le C2RP.
GPEC T - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale
La GPEC T s’entend comme une démarche visant la mise en œuvre d’un plan de développement en faveur de l’emploi et des compétences dans les territoires à partir d’une stratégie partagée et d’anticipation.
GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
La GPEC est une méthode pour adapter - à court et moyen termes - les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique.
H
HDFID - Hauts-de-France Innovation Développement
HDFID est l’agence régionale de développement de l’innovation en Hauts-de-France. Elle a pour mission de développer l’entrepreneuriat, et d’accompagner les startups et les entreprises dans leur projet d’innovation et de performance industrielle. L’agence intervient aussi en appui des politiques de développement économique de la Région.
HUB
Anglicisme, HUB signifie moyeu. Un HUB peut faire référence à un rassemblement de compétences.
I
IA - Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle est « la construction de programmes informatiques qui s'adonnent à des tâches pour l'instant accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que l'apprentissage perceptuel, l'organisation de la mémoire et le raisonnement critique » (Marvin Lee Minsky). L’IA a des répercussions en termes d’emploi, de compétences et de formation.
ICC - Industries culturelles et créatives
Les industries culturelles et créatives en Hauts-de-France couvrent les branches professionnelles de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’exploitation cinématographique, de l’édition du livre et de l’édition phonographique. Elles sont réunies au sein d’un même contrat de branches conclu en application du SRDE-II et du CPRDFOP.
IDEE - Innovons et Développons l’Esprit d’Entreprendre
IDEE est un dispositif des académies d’Amiens et de Lille pour développer l’esprit d’entreprendre.
IEJ - Initiative pour l’emploi des jeunes
L'IEJ est un instrument financier de l’Union européenne créé pour mettre en place la garantie européenne pour la jeunesse. Elle a pour objectif de proposer aux jeunes NEET (ni en emploi , ni formation, ni en études) un emploi de qualité, une formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte d’emploi ou la sortie de l’enseignement. Les projets soutenus par l’IEJ sont cofinancés par le fonds social européen.
I-MILO
I-MILO est le système national d’information des missions locales pour le suivi des parcours des jeunes.
INAMI
L’Institut National d'assurance maladie-invalidité organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire en Belgique. L’INAMI est placé sous l’autorité du Ministre des Affaires sociales. Il organise aussi la concertation entre les différents acteurs de l'assurance soins de santé et indemnités.
C'est une institution fédérale qui joue, comme les mutualités, un rôle crucial dans les soins de santé et les indemnités d’incapacité de travail.
Source : INAMI
INIC
Campus Images numériques et industries créatives
En savoir plus sur les Campus des Métiers et des Qualifications sur le site du C2RP et sur le site du ministère de l’Éducation nationale
IPA / Rectorat
L’enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA) de la DEPP existe depuis le début des années 1990. Elle rend compte de l'insertion des jeunes en février de chaque année, sept mois après la fin de leur formation en apprentissage. Cette enquête est réalisée avec le concours des académies et des centres de formation d'apprentis (CFA - y compris les CFA agricoles), et quelquefois en partenariat avec les instances régionales.
IVA / Rectorat
L’enquête Insertion dans la vie active (IVA) de la DEPP existe depuis le début des années 1990. Elle rend compte de l'insertion des sortants des formations professionnelles de lycée, sept mois après la fin de leur formation initiale. Cette enquête est réalisée par les académies et les lycées publics et privés sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, quelquefois en partenariat avec les instances régionales. La collecte des informations se fait par voie postale, par téléphone ou par Internet.
IVQ / Insee
L'enquête « Information et vie quotidienne » menée par l'Insee d'octobre à décembre 2011 a porté sur 20 000 individus en France métropolitaine dont plus de 2 000 dans la région. Tout comme pour l'enquête de 2004, des résultats sont disponibles pour le Nord-Pas de Calais grâce à une extension de l'échantillon, demandée par le Secrétariat général pour les affaires régionales, le Conseil Régional, le C2RP et l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANLCI). La Haute-Normandie, l'Île de France, la Picardie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont également bénéficé d'une extension régionale.
L'enquête repose une évaluation des compétences des personnes de 16 à 65 ans au travers d'exercices de lecture, d'écriture, de compréhension de texte et de calcul. L'enquête recueille par ailleurs un ensemble de questions permettant de mieux connaître le parcours biographique de l'enquêté.
Pour permettre de comparer les résultats de l'enquête 2011 à ceux de 2004, les résultats présentés porteront sur les individus de 18 à 65 ans.
Source : Information et Vie quotidienne (Enquête) / IVQ - Insee
J
K
KAIROS
KAIROS est la plateforme web de Pôle emploi d’échanges et de transmission d’informations par les organismes de formation concernant les parcours de formation.
L
LAHO
LAHO est la nouvelle identité des organismes de formation de la CCI Hauts-de-France. C'est le regroupement de 6 organismes de référence : CCI Aisne Formation, CCI Oise Formation, CEPRECO, SIADEP, STARTEVO et TERTIA.
LHÉO - Langage Harmonisé d'Échange d'informations sur l'Offre de formation
LHÉO est un langage de référence de description de l'information sur l'offre de formation. Ce langage est organisé et standardisé pour faciliter l’information des publics sur les actions de formations conventionnées et sur l’offre de formation continue. Ce langage est utilisé par le réseau des CARIF-OREF.
Lieu de travail
Recensement de Population / Insee
Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler les zonages administratifs standards ou décrire les territoires en géographie urbaine (rural/urbain). Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que « chauffeur-routier », « chauffeur de taxi », « VRP », « commerçant ambulant » ou « marin pêcheur » les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.
M
Minimas sociaux
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Le revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Il est remplacé au 1er juin 2009 par le RSA.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »).
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une pension d’invalidité ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.
Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse.
Mission locale
Les missions locales sont des structures chargées d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que posent leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
L’AREFIE coordonne, anime et représente les missions locales.
MOOC - Massive open online courses
Les MOOC constituent une méthode d’apprentissage par Internet et les technologies du web. L’apprenant est acteur de sa formation. En France un acronyme équivalent existe : CLOM, pour Cours en Ligne Ouvert.
MSA
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, la MSA prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d'exploitation ou les employeurs de main-d'oeuvre, les salariés agricole, ainsi que leurs ayants droit et les retraités.
Source : MSA - La sécurité sociale agricole
N
NEET - Not in Education, Employment or Training
Acronyme signifiant « ni en emploi, ni en études, ni en formation ». Les NEET, jeunes de moins de 30 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation, sont les publics visés par l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Nomenclature agrégée - NA, 2008
La nomenclature agrégée - NA, 2008 se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES). La NES associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle avec le passage à la NAF rév. 2. En effet cette nomenclature, strictement française, ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
Disposer de niveaux de regroupements supplémentaires par rapport aux 2 niveaux "standard" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2 est toutefois nécessaire pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion.
7 niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés "A xx" où xx représente le nombre de postes du niveau.
- A 10 - Niveau international, regroupement de sections
- A 17 - Niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38
Par rapport au niveau des sections (A 21), il détaille l'industrie manufacturière en cinq postes et, inversement, regroupe certaines activités de services. - A 21 - Sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2
- A 38 - Niveau international, intermédiaire entre sections et divisions
- A 64 - Niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire (en cours d'élaboration)
- A 88 - Divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2
- A 129 - Niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes
Ce niveau comporte une variante en 138 postes (A 138) destinée aux besoins de la comptabilité nationale.
L'emboitement des différents niveaux est disponible, l'un comportant le niveau A 17, l'autre le niveau A 21.
O
OCAPIAT
OCAPIAT est l’opérateur de compétences (OPCO) pour les champs de l’agriculture, du territoire, du secteur alimentaire et des activités maritimes. Il ne comprend pas l’exploitation du bois et les scieries agricoles.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OCTA - Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
Les OCTA sont des organismes instaurés par la loi du 5 mars 2014 pour collecter et redistribuer la taxe d’apprentissage. En réformant le système de financement de la formation et de l’apprentissage, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a supprimé ces organismes.
ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions
L’Onisep est « un opérateur de l’État rattaché au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ». L'Onisep produit et diffuse de l'information sur les formations et les métiers et « propose aussi des services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives ».
La loi du 5 septembre 2018 transfère aux Régions les missions exercées par les délégations régionales Onisep (Dronisep) sur la diffusion de la documentation et sur l’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants.
OPCA - Organisme paritaire collecteur agréé
Les OPCA ont été instaurés par la loi quinquennale de décembre 1993 pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue et financer les actions de formation des salariés. La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 les remplace par les opérateurs de compétences (OPCO) à compter du 1er janvier 2019.
OPCO 2I
L'OPCO 2I est l’opérateur de compétences pour les secteurs industriels.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPCO de la cohésion sociale
L’OPCO Cohésion sociale est l’opérateur de compétences dans le champ des services de cohésion sociale.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPCO EP
L’OPCO EP est l’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de proximité. Il regroupe l’artisanat, les professions libérales et les services de proximité.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPCO Mobilités
L'OPCO Mobilités (interbranches) est l'opérateur de compétences des métiers de la mobilité des personnes et des marchandises.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPCO Santé
L’OPCO Santé est l’opérateur de compétences de la santé et des services de santé.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPCO - Opérateur de compétences
Les OPCO ont été instaurés par la loi du 5 septembre 2018, en remplacement des OPCA. Ils ont pour mission d’apporter un appui technique aux branches adhérentes en matière d’emploi et de formation professionnelle et d’assurer le financement de contrats d’apprentissage, de professionnalisation et des actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A).
Onze opérateurs de compétences ont été agréés : Afdas, Atlas, OPCO Cohésion sociale, AKTO, OCAPIAT, OPCO 2i, OPCO de la construction, Opco Mobilités, OPCO EP, OPCO Santé et Opcommerce
OPCOMMERCE
L'Opcommerce est l’opérateur de compétences des entreprises de commerce.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Opérateurs de compétences sur le site du C2RP
OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications sont des lieux paritaires d’observation au service des branches professionnelles et des entreprises. Ils produisent des données, outils et études sur les métiers et l’offre de formation.
OREF - Observatoire régional de l’emploi et de la formation
Les OREF contribuent à l’observation, l’analyse et la prospective sur les évolutions de l’emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la relation emploi-formation. Ils apportent un appui technique et méthodologique aux acteurs régionaux institutionnels et constituent un lieu de capitalisation et de ressources pour tous les acteurs de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles. Depuis les années 2000, ils sont fusionnés avec les CARIF.
En Hauts-de-France, le C2RP assure la mission de CARIF-OREF. Il anime le réseau OREF qui rassemble les producteurs de données statistiques et d’analyses dans le champ de la relation emploi-formation en région.
En savoir plus sur les activités d’observation au sein du C2RP
P
PAC - Prestataires d’actions concourant au développement des compétences
Nouvelle dénomination des prestataires de formation
PACEA - Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie
Le PACEA est un dispositif d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.
Pass Emploi
Pass Emploi est un dispositif de la Région Hauts-de-France qui a pour objectif de permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise, contribuant ainsi à une adaptation « en juste à temps et sur mesure ».
Pass Formation ou CHPF
Pass Formation ou Chèque Pass Formation est une aide directe de la Région Hauts-de-France qui a pour objectif d'accompagner les projets individuels de formation des demandeurs d'emploi, en leur permettant d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec leur projet professionnel (évolution de carrière, création ou reprise d'entreprise).
Passeport de compétences
Présent sur Mon compte formation fin 2023 début 2024, il vise à répertorier les formations et les qualifications de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle.
PCRH - Prestation conseil en ressources humaines
La prestation conseil en ressources humaines est un dispositif de l’État qui s’adresse aux TPE et PME pour l’accompagnement en ressources humaines par un prestataire.
PDC - Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. Il permet de suivre des actions de formation à l’initiative de l’employeur.
PEC - Parcours emploi compétences
Les parcours emploi compétences sont des dispositifs d’insertion professionnelle pour les personnes éloignées du travail. Entrés en vigueur début 2018, ils sont issus de la transformation des contrats uniques d’insertion CUI-CAE (secteur non marchand) et CUI-CIE (secteur marchand).
Pédagogie capacitante
La pédagogie capacitante permet de rendre l'apprenant capable d'agir, d'apprendre, de trouver son enrichissement dans les collectifs, de s’émanciper et de penser par soi-même.
Cette pédagogie engage un travail de transformation des postures des formateurs. Le formateur joue les rôles de guide, de conseiller, de questionneur, de facilitateur et de médiateur. Cette posture place la responsabilité d’apprendre sur l’apprenant, sans pourtant enlever le rôle d’enseignant.
PIAAC - Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes
Le PIAAC est une évaluation créée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle mesure la maîtrise de certaines compétences clés en traitement de l’information chez les adultes (littératie, numératie et résolution de problèmes dans des environnements technologiques) et leur utilisation en milieu professionnel.
PIB
Insee
Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.
Il peut se définir de trois manières :
- Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité).
- Le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations.
- Le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.
PIC - Plan d’Investissement dans les compétences
Le plan d'investissement dans les compétences est l’un des quatre défis du grand plan d’investissement (GPI). Étalé sur 5 ans, il vise la formation d’un million de jeunes peu qualifiés et d’un million de demandeurs d’emploi de longue durée faiblement qualifiés et la transformation en profondeur de l’offre de formation. Le PIC est mis en œuvre via des actions nationales, des appels à projets pour susciter des expérimentations et par les pactes régionaux d’investissement dans les compétences.
PISA - Programme international pour le suivi des acquis
Le PISA des élèves est une évaluation créée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il vise à tester les compétences des élèves de 15 ans en lecture, sciences et mathématiques. Cette évaluation se déroule tous les 3 ans.
En savoir plus sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
PMSMP - Période de mise en situation en milieu professionnel
Immersion professionnelle. Cette période d’un mois maximum a pour objectif de découvrir un métier ou un secteur d’activité ou de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement.
POE - Préparation opérationnelle à l’emploi
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle est un dispositif qui vise à former les demandeurs d'emploi et les salariés en CUI - CDDI en reconversion en vue d’acquérir les compétences liées à un emploi visé.
Population
Recensement de Population / Insee
Les chiffres de population présentés correspondent à l'ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré.
La population de ce territoire comprend :
- la population des résidences principales (ou population des ménages),
- la population des personnes vivant en communautés,
- la population des habitations mobiles, les sans-abris et les mariniers rattachés au territoire.
Depuis 2004, elle correspond, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire, aux questions d'arrondis près. Le concept de population municipale est défini par le décret n° 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
Remarque : Depuis 2004, avec le recensement rénové, le concept de population est légèrement modifié. Les élèves et étudiants majeurs en internat et les militaires vivant en caserne tout en ayant une résidence personnelle sont désormais comptés dans la population des communautés de la commune de leur établissement. Auparavant, ils étaient rattachés à leur résidence familiale donc comptés dans la population des ménages de la commune de leur résidence familiale.
Cela peut avoir deux types de conséquences :
- Au plan local, notamment dans les communes sièges de tels établissements, cela peut expliquer une partie de l'évolution de la population. Au niveau national, cela n'a aucune incidence sur le chiffre de la population statistique.
- Cela entraîne un transfert de la population des ménages vers la population des communautés mais dont l'impact est, sauf exceptions locales, du second ordre car les effectifs concernés sont faibles.
Population active
Recensement de Population / Insee
La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement. En outre, les militaires du contingent, tant que ce statut existait, constituaient, par convention, une catégorie à part de la population active.
Population active ayant un emploi (ou actifs ayant un emploi)
Recensement de Population / Insee
Au sens du recensement, la population active ayant un emploi (ou les actifs ayant un emploi) comprend les personnes qui déclarent être dans une des situations suivantes :
- exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel,
- aider un membre de leur famille dans son travail (même sans rémunération),
- être apprenti, stagiaire rémunéré,
- être chômeur tout en exerçant une activité réduite,
- être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.
Les actifs ayant un emploi peuvent être comptés à leur lieu de travail ou à leur lieu de résidence.
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement notamment pour les personnes âgées de moins de 25 ans ou de plus de 55 ans.
Population non scolarisée
Recensement de Population / Insee
La population non scolarisée comprend les personnes non inscrites dans un établissement d'enseignement.
Population scolarisée
Recensement de Population / Insee
Est scolarisé tout individu inscrit, au moment de la collecte du recensement, dans un établissement d'enseignement (y compris l’apprentissage) pour l'année scolaire en cours.
Remarque : Depuis 2004, avec le recensement rénové, les élèves ou étudiants majeurs vivant en internat sont comptés au lieu où est situé l'internat ; les élèves mineurs vivant en internat sont comptés au lieu de résidence de leurs parents. Lors du recensement de 1999, tous les élèves vivant en internat étaient comptés au lieu de résidence de leurs parents. Ce changement peut expliquer en partie les évolutions, constatées localement, depuis 1999.
PRF
Programme Régional de Formation
PRIC - PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
Les pactes régionaux d’investissement dans les compétences constituent les contributions régionales à la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences. Ils ont pour vocation de « financer des parcours de formation destinés aux publics peu qualifiés, ainsi que des expérimentations au service d’innovations pédagogiques et de parcours ».
Doté d'un budget de 745 millions d’euros, le PRIC Hauts-de-France a été signé le 8 février 2019.
PRITH - Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés
Le PRITH a pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d’un plan d’action unique et partagé.
ProA
Le dispositif ProA ou reconversion ou la promotion par alternance vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Le dispositif a été instaurée par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Proch’Info Formation
Proch’Info Formation sont des lieux d’accueil de proximité initiés par le Conseil régional Hauts-de-France. Ils ont pour objectif de regrouper toutes les informations nécessaires aux habitants pour qu’ils puissent accéder plus facilement et plus rapidement aux formations les plus porteuses d’embauches, proposées dans la région. Ces lieux sont ouverts à tous les publics, jeunes ou moins jeunes, étudiants, salariés ou demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux entreprises. Ils sont au nombre de 23.
Proch'Emploi
Proch’emploi est un dispositif initié par le Conseil régional Hauts-de-France. Il a pour objectif de faire un lien entre les demandeurs d’emploi et les entreprises qui recrutent.
Proch'Orientation
Proch’Orientation est un dispositif d’information sur les métiers initié par le Conseil régional Hauts-de-France. C'est une plateforme web de mise en relation entre professionnels et établissements scolaires. Les professionnels « ambassadeurs » de leur métier viennent présenter leur parcours et leur quotidien.
PCS - Professions et Catégories Socioprofessionnelles
La PCS sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages.
La nouvelle version de la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS-2003) est le fruit du travail de rénovation accompli sur la nomenclature en vigueur depuis 1982. La rénovation a consisté à regrouper, au sein d'une même catégorie socioprofessionnelle, des professions dont la distinction était devenue obsolète, et à l'inverse, à éclater des professions afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers (dans l'environnement et les nouvelles technologies de l'information et de la communication par exemple), ainsi que de fonctions transversales aux différentes activités industrielles (méthodes, contrôle-qualité, logistique).
La nomenclature comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres : 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.
Le niveau des professions comporte 486 postes d'actifs, et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE.
Source : Nomenclatures - Insee
PRREEL - Programme régional de réussite en études longues
Dispositif d’aide mis en place par la région Hauts-de-France pour faciliter l’accès aux études longues.
PSAD - Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs
Les PSAD constituent un outil de coordination partenarial des acteurs locaux de la formation, de l'insertion et de l'emploi. Elles ont pour mission de contribuer à la prise en charge des jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou titre professionnel enregistré et sans emploi.
La région Hauts-de-France compte 23 plateformes.
Q
Qualiopi
Qualiopi est la certification unique qualité qui sera obligatoire pour tous les prestataires de formation (ou PAC) souhaitant accéder aux fonds publics à compter du 1er janvier 2022.
Consulter le dossier Qualiopi, la certification nationale unique Qualité
R
RCO - Réseau des Carif-Oref
Le réseau des Carif-Oref est une association de gestion des outils des Carif-Oref, créée en 2011. Sa vocation est de mutualiser les outils et pratiques des Carif-Oref et de les représenter auprès des instances nationales.
Recensement de population / Insee
Présentation
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Aujourd'hui la société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, le recensement a changé de rythme : grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes sont produites chaque année.
Les résultats permettent :
- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs (crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc.) et de préparer les politiques locales,
- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements,
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître la clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné,
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.
Le questionnaire intitulé « feuille de logement » comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement ainsi qu'à la composition du ménage. Il existe pour les DOM une feuille de logement spécifique.
Le questionnaire intitulé « bulletin individuel » comprend 25 questions s'articulant autour de l'âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d'études, du lieu de résidence 5 ans plus tôt et de l'activité professionnelle. Il concerne toutes les personnes vivant habituellement dans le logement.
Source et précisions complémentaires : Recensement de la population - Insee
Les exploitations principales et complémentaires
Les questionnaires renseignés par les personnes recensées et collectés par les agents recenseurs sont saisis par un dispositif de lecture optique et font l’objet d’un vidéo-codage. L’Insee procède ensuite à une série de traitements statistiques : contrôle de la cohérence des informations collectées, imputation des valeurs manquantes, codification des variables de diffusion, calcul des pondérations en vue d’obtenir un fichier de données individuelles, anonymes et apurées, prêt à être exploité.
Comme lors des recensements antérieurs, l’exploitation statistique est réalisée en deux temps : l’exploitation « principale » puis l’exploitation « complémentaire ». Mais, contrairement au passé, le délai qui sépare les deux exploitations est très court et les résultats qui en sont issus sont diffusés simultanément.
Conseils d’utilisation des résultats du recensement
La société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, la méthode de recensement a été rénovée. Grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes sont produites chaque année.
La rénovation a également eu pour objectif d'adapter les questionnaires et certains concepts afin de mieux appréhender les réalités économiques et sociales actuelles et de mieux prendre en compte les recommandations internationales.
Cette modernisation s'est accompagnée de changements qui appellent des conseils d'utilisation adaptés.
REE-SIRENE
Les fichiers annuels de créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE/Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises et d'établissements a été modifiée. Elle s'appuie dorénavant sur les concepts harmonisés au niveau européen pour faciliter les comparaisons : la création d'entreprise ou d'établissement correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Ce changement de concepts a été l'occasion d'élargir le champ sur lequel portent les créations. Depuis le 1er janvier 2007, celui-ci comprend l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services ; l'agriculture étant exclue du champ.
Les créations d'entreprises et d'établissements incluent les auto-entrepreneurs (requalifiés micro-entrepreneurs) depuis 2009.
Répertoire Spécifique
Le répertoire spécifique (RS) est établi par France Compétences. Y sont enregistrées pour 5 ans, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (exemple : compétences transversales, habilitations électriques…).
Consulter le dossier relatif à la réforme de la formation professionnelle et le site de France compétences
Rev3 - Troisième Révolution Industrielle en Hauts-de-France
Depuis 2013, la dynamique rev3 est portée par la Région Hauts-de-France, avec la CCI Hauts-de-France. Rev3 mobilise un écosystème large d’acteurs œuvrant à favoriser un développement régional à la croisée des transitions énergétiques, écologiques et sociétales. Rev3 est pensé comme un marqueur des politiques régionales, qui devront intégrer au mieux ces objectifs.
Revenu salarial
Insee
Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l'année.
Par définition, le revenu salarial n'intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier (par exemple le cas d'un médecin exerçant à la fois comme salarié à l'hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus de transfert, même ceux déterminés par l'activité (comme la prime pour l'emploi) ou assurantiels (comme les allocations de chômage).
Revenus fiscaux localisés des ménages / Insee
Il s’agit de l’exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux (POTE) et de la taxe d'habitation (PLFC) fournies à l'Insee par la direction générale des impôts.
L’objectif est la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux localisés des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale :
- à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.),
- et d'indicateurs de structure de ces revenus (part des salaires, pensions, retraites, rentes dans le revenu fiscal, etc.).
Source : Revenus fiscaux localisés (Dispositif) / RFL - Insee
RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles
Le répertoire national des certifications professionnelles est établi par France Compétences. Y sont enregistrées, les certifications, classées par niveau de qualification et domaine d’activité, permettant de valider des compétences et des connaissances acquises, nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Consulter le dossier relatif à la réforme de la formation professionnelle et le site de France compétences
RQTH - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
RRI - Rencontres de la recherche et de l’innovation
Les rencontres de la recherche et de l’innovation (RRI), initiées par la Région Hauts-de-France, sont des évènements qui ont pour objectif de réunir les acteurs régionaux de la recherche et de l’innovation pour sensibiliser et accompagner les entrepreneurs régionaux (porteurs de projets, chefs d’entreprise, étudiants, salariés) dans le développement de leurs projets innovants.
RSA
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer.
Il a pour objet « d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires » (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008).
Il remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi.
Pour les personnes sans emploi, le montant du RSA sera le même que le montant actuel du RMI ou de l'API.
Pour les personnes en emploi :
- pendant les trois premiers mois d'activité, l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation (s'il était précedemment sans emploi et allocataire du RSA),
- pendant les mois suivants et sans limite de durée, l'allocataire cumule 62% de son revenu d'activité avec son allocation.
Le RSA est une prestation « hybride », assurant à la fois une fonction de minimum social (RSA socle) et de complément de revenu pour des travailleurs vivant dans des foyers aux revenus modestes (RSA activité).
S
SAMETH - Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les SAMETH ont fusionné avec les Cap emploi au 1er janvier 2018.
Consulter le dossier sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
SAP - Services d’aide à la personne
Les services d’aide à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
SAT - Pacte Sambre Avesnois Thiérache
Le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache a été signé le 7 novembre 2018 par l’État, la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais et les intercommunalités concernées. Le Pacte s’étend sur 2 départements, 2 arrondissements, 8 intercommunalités et 311 communes. Il s'est construit autour de trois axes d'intervention : le mouvement, l'accomplissement, la transmission.
SCUIO - Service commun universitaire d’information et d’orientation
Les SCUIO, implantés dans les universités, s'adressent aux publics de tous âges et proposent des prestations d'orientation et conseil, une importante documentation sur l'enseignement supérieur et des dossiers sur les secteurs professionnels, un accompagnement avant l'entrée à l'université.
SDJES - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Les SDJES mettent en œuvre dans le département les politiques dans le champ de la DRAJES.
Ils apportent leur concours à l'insertion professionnelle des jeunes, à la formation, à la certification et à l'observation des métiers dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire et au soutien à l'emploi dans ces domaines. Ils sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Secteur d’activité
Recensement de Population / Insee
Un secteur d'activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale.
Cette activité principale est appréciée au regard de la nomenclature d'activité économique. La nomenclature agrégée, NA 2008, se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES) depuis le passage à la NAF rév. 2. Cette nomenclature agrégée contient deux niveaux "standard" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) désormais communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la nomenclature française NAF rév. 2. Il est toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion.
La NA comprend ainsi sept niveaux d'agrégation comportant respectivement 10, 17, 21, 38, 64, 88 et 129 secteurs.
SIEG - Service d'intérêt économique général
Les SIEG sont des services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général. Par exemple, le SIEG Compétences clés du programme régional de formation en Hauts-de-France.
Soft Skills
Anglicisme qui désigne depuis quelques années les compétences humaines et relationnelles. Les « soft skills » (compétences douces) sont comparées aux « hard skills » (compétences dures) faisant référence aux compétences techniques.
SPE - Service public de l’emploi
Le service public de l’emploi rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.
Sur le plan territorial, il comprend plusieurs niveaux :
- SPE-R à l’échelle régionale
- SPE-D à l’échelle départementale
- SPE-P de proximité à l’échelle des territoires
SPEL ou SPEL-OF - Service public pour l’emploi local
Les services publics pour l’emploi local et/ou services publics pour l’emploi local, l’orientation et la formation ont, historiquement, pour mission de déployer, au plan territorial, l’action de l’État en matière d’emploi et de veiller à la bonne articulation de l’offre de service des partenaires en présence.
En Hauts-de-France, les services publics pour l’emploi local (SPEL) sont des lieux de suivi et de coordination des principales politiques de l’emploi et de la formation sur le périmètre de leur territoire. Déployés dans les 26 arrondissements de la région Hauts-de-France, ils sont co-pilotés par les sous-préfet.e.s et les conseiller.e.s régionaux.ales.
SPI - Service public de l’insertion
Le service public de l’insertion est un nouveau service en cours d’expérimentation dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
SPRO - Service public régional de l’orientation
Le service public régional de l’orientation tout au long de la vie est un droit qui donne, à toute personne, l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux. Il est assuré par l’État et la Région. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a étendu les compétences des régions sur l'information sur les métiers et les évolutions de l’emploi.
Pour en savoir plus sur les évolutions du SPRO, consultez le dossier Réforme de la formation
SRDE-II - Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Le SRDE-II est un document qui définit les orientations stratégiques de la Région en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation.
Le SRDE-II Hauts-de-France est décliné en :
- 5 dynamiques stratégiques qui fixent des ambitions et une méthode de développement économique : Troisième Révolution industrielle (TRI), Euro-HUB, Welcome EU, Génération S et Créa-HDF
- 4 plans d’actions pour proposer des réponses sur mesure : Plan Starter, Plan Booster, Plan Emploi et Plan Territoires
SRE - Stratégie régionale pour l’emploi
La stratégie régionale pour l’emploi constitue le cadre pluriannuel de la politique d’emploi pilotée par le préfet de région.
La SRE Hauts-de-France 2016-2018 est articulée autour de trois axes majeurs :
- Édifier des solidarités économiques et sociales pour les actifs
- Renforcer les capacités de développement des entreprises, notamment des plus petites
- Territorialiser la politique d'emploi
SRESRI - Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est un document stratégique qui fixe les orientations partagées entre la Région, les autres collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, de la politique régionale en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
Le SRESRI Hauts-de-France, adopté le 23 novembre 2016, poursuit trois axes majeurs :
- Une région des excellences qui rayonne et qui attire
- L’enseignement supérieur pour les emplois d’aujourd’hui et de demain
- La recherche et l’innovation pour une région créatrice de valeurs
SRFSS - Schéma régional des formations sanitaires et sociales
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales a pour objet de définir les besoins de formation pour répondre aux besoins en emploi pour améliorer la santé et l’action sociale. Le SRFSS est intégré au CPRDFOP.
Statut professionnel
Recensement de Population / Insee
La notion de statut professionnel s'applique à la population active ayant un emploi. Elle permet de distinguer les salariés des non salariés. Les salariés regroupent les salariés du secteur privé, ceux de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière), et ceux des entreprises publiques ou nationales et de la sécurité sociale. Les non salariés comprennent les indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d'entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne dans son travail sans être rémunérées (le plus souvent ces dernières sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte : exploitant agricole, artisan, commerçant, industriel, profession libérale).
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Ce changement peut avoir une incidence sur la répartition des actifs ayant un emploi selon leur statut professionnel.
Les salariés du privé sont regroupés avec ceux de la fonction publique. La distinction était parfois devenue difficile notamment du fait des changements de statut de certaines entreprises publiques.
Depuis 2004, avec le recensement rénové, la formulation des questions concernant les aides familiaux a changé : il n'y a plus de référence explicite à "l'aide familial" mais une question générique sur les personnes aidant une autre personne sans être rémunéré. Cela contribue à amplifier la forte baisse de l'effectif de cette catégorie.
T
Taux annuel de migration nette
Insee
Le taux annuel de migration nette est le rapport entre le solde migratoire annuel et la population moyenne de la zone. Il permet de comparer les soldes migratoires des différentes zones entre elles. Pour un territoire infrarégional, il peut être décomposé selon que les flux se font à l’intérieur ou à l’extérieur de la région. Le taux annuel de migration nette intérieur d’un territoire ne tient compte que des flux entre le territoire et le reste de la région Nord-Pas-de-Calais. À l’inverse, le taux annuel de migration nette extérieur n’enregistre que les mouvements entre le territoire et la France métropolitaine hors Nord-Pas-de-Calais.
Taux d’activité
Recensement de Population / Insee
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs ayant un emploi et chômeurs) et la population totale correspondante. Il peut être calculé pour une classe d'individus (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
Taux de chômage
Recensement de Population / Insee
Le taux de chômage d'une classe d'individus est le rapport entre le nombre de chômeurs de cette classe et le nombre d'actifs de la classe (actifs ayant un emploi et chômeurs).
Remarque : La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.
Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.
Taux de chômage localisés
Insee
La Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) de l’Insee effectue la synthèse entre l'enquête Emploi en continu et la source Pôle emploi (demandeurs d'emploi en fin de mois), afin d’estimer les taux de chômage localisés par région et par département chaque trimestre.
Ces taux sont estimés en moyenne sur le trimestre pour les régions, les départements et les zones d'emploi de métropole selon une méthodologie synthétisant les informations de l'enquête emploi pour le niveau national et de Pôle emploi pour la répartition géographique.
Ces taux sont cohérents avec le taux de chômage national officiel, dit au sens du BIT.
Source : Taux de chômage localisés - Insee
Taux de scolarisation
Recensement de Population / Insee
Le taux de scolarisation pour un groupe d'âges donné est le rapport entre le nombre d'individus de ce groupe d'âges qui sont scolarisés et le nombre total d'individus de ce groupe d'âges.
Taux d'emploi - Taux d'insertion
Le taux d’emploi mesure le pourcentage d’actifs occupés au regard d’un critère donné.
- Le taux d’emploi régional pour la formation professionnelle en voie scolaire mesure « la part en emploi à 7 mois » (données Rectorats).
- Le taux d'emploi régional à la formation en apprentissage mesure « la part en emploi à 7 mois » (données Rectorats et ministère de l’Éducation nationale).
- Le taux d’accès à l’emploi pour la formation continue mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi, qui dans les six mois suivant la fin d’une formation, ont retrouvé un emploi salarié d’un mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l’étranger et missions d’intérim à durée non renseignée), ou bénéficié d’un contrat aidé, ou créé leur entreprise (données Pôle emploi).
Au sens de l’Union européenne, le taux d’emploi est le pourcentage de personnes en activité entre 20 et 64 ans.
Temps partiel / temps complet
Recensement de Population / Insee
La répartition des actifs ayant un emploi selon qu'ils occupent leur emploi principal à temps partiel ou à temps complet est réalisée sur la base de la déclaration des personnes concernées.
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Ce changement peut avoir une incidence sur la répartition des actifs ayant un emploi selon leur temps de travail.
Transitions Collectives - Transco
Inscrit dans le cadre de France Relance, Transitions collectives (Transco) est un dispositif co-construit par l'État et les partenaires sociaux. Il a comme objectif de favoriser les transitions professionnelles interbranches en aidant les salariés, dont le poste est menacé, à se former à un métier localement porteur.
Transitions Pro ou Association Transitions Pro
Les associations de transitions professionnelles (ex- commissions paritaires interprofessionnelles régionales) mises en place au 1er janvier 2020, sont des associations paritaires chargées d’assurer la mise en œuvre des projets de transition professionnelle (qui remplacent le congé individuel de formation), du suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle et de plusieurs missions dans le cadre de la mise en œuvre du certificat CLéA.
TRI - Troisième révolution industrielle
Troisième révolution industrielle, TRI/rev3 : nouveau modèle économique basé notamment sur la transition énergétique et écologique et source de création et de reconversion d’emplois locaux.
Type d’activité
Recensement de Population / Insee
Le type d'activité répartit la population entre les actifs et les inactifs. Parmi les actifs, on distingue ceux qui ont un emploi (y compris les personnes en apprentissage ou en stage rémunéré), aussi appelés actifs occupés, des chômeurs. Parmi les inactifs, on peut notamment distinguer les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés, les retraités ou préretraités, les femmes ou hommes au foyer.
Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement. En outre, les militaires du contingent, tant que ce statut existait, constituaient, par convention, une catégorie à part de la population active.
La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.
Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.
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VAE - Validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience est un droit qui permet à toute personne engagée dans la vie active, quel que soit son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle ou certains blocs de compétences (expérimentation jusque fin 2020).
VAP - Validation des acquis professionnels
La validation des acquis professionnels (VAP 85) permet d’accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
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WELCOME.EU
WELCOME.EU est la troisième dynamique stratégique du SRDE-II en Hauts-de-France : « une place tertiaire et universitaire spécialisée, porte d’entrée en Europe » et un évènement DEFI. Il concerne les activités du tertiaire supérieur, des services et conseil aux entreprises, banques et assurance.
X
Y
Z
Zones d’emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.
Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Fin 2009, le Cnis avait préconisé une actualisation de ce découpage, conjointement à l'actualisation des autres zonages d'études en raison de l'évolution des facteurs déterminant les migrations domicile - travail mise en évidence par l'analyse des résultats des derniers recensements de la population. Outre la prise en compte des données les plus récentes du recensement, notamment des migrations domicile-travail, cette actualisation vise à mieux identifier les «marchés locaux du travail», en s'affranchissant si nécessaire des limites administratives qui affectaient le découpage antérieur.
Début 2011, le contour de 322 zones d'emploi françaises (364 auparavant), DOM (dont Mayotte) compris, a été définitivement validé, après une phase d'expertise technique nationale début 2010, puis une phase de concertation en région, menée sous la responsabilité des Préfets de région (ou par délégation, des Direccte) auprès des acteurs locaux concernés entre les mois de septembre et décembre 2010.
En 2020, l’Insee a révisé ce périmètre géographique afin de tenir compte de l’évolution des déplacements domicile-travail au cours de ces dix dernières années. La région Hauts-de-France se compose maintenant de 24 zones d’emploi (au lieu des 28 élaborées en 2010).
Deux zones d’emploi sont à cheval entre la région Hauts-de-France et Normandie :
- Beauvais
- La Vallée de la Bresle-Vimeu
Liste des zones d'emploi de la région Hauts-de-France
- Abbeville
- Amiens
- Arras
- Beauvais
- Berck - Montreuil
- Béthune - Bruay
- Boulogne-sur-Mer
- Calais
- Cambrai
- Château-Thierry
- Compiègne
- Douai
- Dunkerque
- La Flandre - Lys
- La Thiérache
- La Vallée de la Bresle - Vimeu
- Laon
- Lens - Hénin
- Lille
- Maubeuge
- Péronne
- Roissy - Sud Picardie
- Roubaix - Tourcoing
- Saint-Omer
- Saint-Quentin
- Soissons
- Tergnier
- Valenciennes
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