L'orientation

L’article 18 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel organise l’extension des compétences des régions sur l'orientation dans le domaine de l'information sur les métiers et les formations.

Pour garantir l'unité du service public de l'orientation et favoriser l'égalité d'accès de l'ensemble des élèves et des étudiants à cette information sur les métiers et les formations, un cadre national de référence sera établi conjointement entre l'État et les Régions.

Une convention établira au niveau national les rôles respectifs de l'État et des Régions et les principes guidant l'intervention des régions dans les établissements.

Pour réaliser cette nouvelle mission d’orientation, la Région bénéficiera des concours :

• de l’Onisep : pour l’élaboration de la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions,
• des services de l’État : pour la diffusion de cette information et sa mise à disposition des établissements de l’enseignement scolaire et supérieur.

La Région sera également chargée d’organiser des actions d’information sur les métiers et la formation en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires.

Le décret du 21 mars 2019 modifie les dispositions du code de l’éducation en permettant aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, aux conseillers principaux d'éducation et aux enseignants, de donner aux élèves scolarisés en collège et lycée les moyens d'accéder à l'information sur les professions en lien avec les régions.

Quelques précisions :

• les actions d’information sur les métiers et les formations organisées par la région doivent être ouvertes sur le plan national, régional et européen,
• la politique d’orientation des élèves devra aussi intégrer les questions de stéréotypes sexistes et d’égalité professionnelle,
• les actions d’informations conduites par les régions auront lieu non seulement dans les établissements scolaires mais également dans les établissements universitaires.

Dans le cadre de ces missions, seront transférés aux Régions :

• au sein des établissements, les ex-conseillers d’orientation psychologues des Centres d’information et d’orientation (CIO), devenus « psychologues de l’Éducation nationale »,
• les délégations régionales de l’Onisep, depuis le 1er janvier 2019.

Le décret n° 2019-830 du 5 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement. Elles recensent les parties de service ainsi que le nombre d'emplois chargés d'exercer les compétences transférées. Ces parties de service sont de plein droit mises à disposition du Conseil régional ou de l'exécutif de la collectivité, à titre gratuit.

L'État pourra, à titre expérimental, mettre gratuitement à disposition des régions des agents relevant du ministère de l'Éducation nationale, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.

Enfin, pour aider les jeunes à mieux discerner les domaines dans lesquels ils voudront construire leur avenir professionnel, la loi prévoit :

• de compléter les journées d’information qui seront organisées par les Régions avec le monde professionnel et la possibilité pour les élèves des deux derniers niveaux du collège et de lycée d'effectuer une période d'observation d'un jour maximum par an en milieu professionnel sur leur temps scolaire,
• que les actions d’information sur les métiers et les formations organisées par les Régions concernent non seulement les élèves, mais aussi leur famille. Dans le cadre scolaire, ces actions seraient coordonnées avec les psychologues de l’Éducation nationale et les enseignants volontaires formés à cet effet.

Par ailleurs, la formation initiale et continue des enseignants pourra comprendre en outre une formation au monde professionnel et économique.

La région organisera des actions de formation sur les métiers et les formations en direction des enseignants.