Contrat de professionnalisation et ProA

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Outre l’apprentissage, deux autres contrats en alternance sont concernés par la loi : le contrat de professionnalisation ainsi que le dispositif "Reconversion et promotion par l’alternance Pro-A".

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est peu impacté par la réforme.

La durée maximale du contrat de professionnalisation passe de 24 mois à 36 mois pour un public défini.

Le contrat de professionnalisation garde pour objet l'acquisition d'une qualification enregistrée au RNCP.

Il est possible de réaliser en partie ce contrat à l’étranger.

Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut, en principe, excéder un an. Comme pour l'apprentissage, la durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois.

Néanmoins et à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2020, le contrat de professionnalisation peut être conclu pour l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (ex-OPCA), en accord avec le salarié.

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, l’ordonnance sur la formation professionnelle du 1er avril 2020 prolonge les contrats de professionnalisation jusqu’à la fin du cycle de formation.

Dispositifs et Aides liés

Contrat de professionnalisation

Textes d'application

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 Expérimentation acquisition de compétences

Arrêté du 26 décembre 2018 Cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle Règle applicable aux contrats de professionnalisation

Reconversion et promotion par alternance - ProA

Le dispositif Reconversion ou Promotion par alternance est destinée à permettre au salarié, dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau Licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Peuvent en bénéficier, notamment si leur qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail :

les salariés en CDI,
les sportifs et entraîneurs professionnels en CDD,
les salariés en CUI qu'il s'agisse de CDD ou de CDI.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance poursuivent le même objectif que l'apprentissage, à savoir :

permettre l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles,
dispenser une formation générale, technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise,
contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté,
contribuer au développement de l'aptitude des apprentis à poursuivre des études.

La reconversion ou promotion par alternance est financée par l'opérateur de compétences.

Le contrat de travail du salarié fait alors l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance et qui doit être déposé auprès de l'opérateur de compétences (selon des modalités spécifiques prévu par décret).