La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) visent à former les demandeurs d'emploi, les salariés en CUI - CDDI ou un travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée.

Afin d’occuper l'emploi proposé, soit :

• Un contrat à durée déterminé d'au moins 6 mois, un contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois sur 9 mois.
• Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée intérimaire comme cela était déjà le cas auparavant pour la POEI.  
• Un contrat de professionnalisation, un contrat d’apprentissage, un contrat à durée déterminée, d'une durée minimale de six mois ou un ou plusieurs contrats de mission, d’une durée totale d’au moins six mois dans les neuf mois suivant la formation comme cela était déjà le cas pour l’AFPR.
• Un contrat à durée déterminée ou un contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois à 6 mois.

Peuvent bénéficier du dispositif :

Pour les employeurs :

• Les entreprises du secteur privé ou du secteur public (ce qui inclut les collectivités territoriales).
• Les particuliers employeurs peuvent bénéficier de la POEI uniquement pour des formations réalisées par un organisme de formation externe.
• Les groupements d'employeurs (structure à but non lucratif qui a pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de ses entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont également concernés dans les mêmes conditions que les autres employeurs.

Pour les bénéficiaires :

• Un demandeur d'emploi.
• Un travailleur handicapé employé dans l'une des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13.
• Un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre d’un CUI-CAE ou CUI-CIE ou d’un CDDI auprès d’une structure relevant de l’IAE.
• Un salarié en contrat d’insertion (CUI ou CDDI) ou un travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée, peut suspendre son contrat pour effectuer une POEI chez un autre employeur.

La POEI est conseillée dès lors qu’un écart de compétences entre le profil d’un demandeur d’emploi et un poste à pourvoir peut compromettre la réalisation de l’embauche.

Le décret prévoit la possibilité de réaliser la formation sous forme de tutorat à 100% ou sous une forme hybride de tutorat combiné à une formation par un organisme interne ou externe.

Le décret amène un encadrement plus strict concernant le tutorat avec les précisions suivantes concernant sa mise en œuvre :

L’obligation pour l’employeur de désigner un tuteur volontaire justifiant d'une expérience d'au moins deux ans en rapport avec les compétences requises pour occuper l’emploi correspondant (avec au maximum 3 demandeurs d’emploi tutorés simultanément) ou assurer lui-même la fonction de tuteur (avec au maximum 2 demandeurs d’emploi tutorés simultanément)

• L’obligation de l'employeur de laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
• A l’issue de la période de tutorat, une attestation de développement des compétences signée par l’employeur, le tuteur et le demandeur d’emploi (apprenant), est délivrée.

En termes opérationnels, les plans de formation qui contiennent du tutorat sont validés par les conseillers de France Travail. L’employeur doit fournir obligatoirement le plan individuel de développement des compétences du demandeur d’emploi et préciser lors de sa demande de POE le nom, la qualité du tuteur.

La formation réalisée par un organisme de formation, hors Afest.

L’organisme de formation peut être :

• interne à l'entreprise, certifié Qualiopi, modalité distancielle y compris (sauf particuliers employeurs) : dans ce cas une période de mise en situation (dite de tutorat) dans l’entreprise elle-même est possible, mais elle n’est pas financée par France Travail,
• ou externe, certifié Qualiopi, modalité distancielle y compris : dans ce cas une période d’immersion dans une entreprise différente peut être mise en place (d’une durée maximale d’un tiers du plan de formation).

La formation peut se dérouler en partie au centre de formation ou, en cas de recours à l’action de formation en situation de travail (Afest) totalement au sein de l’entreprise, avec un interlocuteur dûment désigné pour prendre en charge le stagiaire de la formation professionnelle.

Il appartient à l’organisme de formation d’intégrer au plan de formation une période de stage en entreprise qu’il supervise. Ce stage peut être réalisé au sein de l’entreprise signataire de la POEI – ou dans toute autre entreprise opérant sur le même secteur et poste que ceux auxquels la formation prépare le demandeur d’emploi.

L’aide versée par France Travail est de :

• En cas de tutorat à 100% hors AFEST, le coût horaire jusqu’à 5€/heure de tutorat est maintenu. Le paiement est assuré auprès de l’entreprise.  
• En cas de mobilisation d’un organisme de formation ou en cas d’AFEST, le coût horaire est dorénavant soumis à la validation du plan de financement par le conseiller France Travail.
• En cas de mobilisation d’un organisme de formation ou en cas d’AFEST, le coût horaire est dorénavant soumis à la validation du plan de financement par le conseiller France Travail.

Le paiement est assuré auprès de l’entreprise s’il s’agit d’un organisme de formation interne, directement auprès de l’organisme de formation s’il s’agit d’un organisme de formation externe.

L’employeur peut faire une demande à France Travail, de préférence en ligne dans son espace employeur :

• il peut déposer une offre d’emploi sur www.francetravail.fr préalablement, qu’il récupèrera lors de sa demande en ligne,
• il peut directement déposer sa demande d’aide en ligne : les informations relatives au poste et au contrat valent dépôt d’offre d’emploi.

Dans le cas du tutorat (Hors AFEST)

300 heures (2 mois) pour les POEI réalisées à 100% en tutorat ainsi que les POEI dans le cadre de contrats pour des emplois saisonniers de 4 mois à moins de 6 mois.

Dans le cas d’une formation avec un organisme de formation interne ou externe

• un plafond à 450h (3 mois),
• un plafond à hauteur de 600 heures (4 mois) pour les demandeurs d’emploi prioritaires visés dans le nouveau cycle PIC.  (à savoir les personnes en recherche d’emploi de 26 à 54 ans sans le baccalauréat, de moins de 26 ans jusque bac+2 non obtenu, et les BRSA, BOE et séniors de 55 ans et plus sans condition de diplôme).

La formation se déroule sur une période maximale de six mois. Cette condition ne applique pas aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour lesquels le délai de réalisation peut être adapté.

Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre d’une protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Sa rémunération peut être prise en charge au titre :

• soit de l'AREF (allocation de retour à l’emploi formation), avec un accès éventuel à la RFF (rémunération de fin de formation),
• soit de la RFFT (rémunération de formation France Travail).

Aide à la mobilité

Prise en charge d’une partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, via l’attribution de l’aide à la mobilité sous certaines conditions et de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI).

Salarié en insertion

Les salariés recrutés en contrat unique d'insertion (CUI) ou en CDDI dans une structure d'insertion par l'activité économique peuvent suspendre leur contrat pour effectuer une POEI chez un autre employeur avec maintien de leurs rémunérations.

Le salaire maintenu peut être pris en charge par l’OPCO, déduction faite des aides et exonérations liées au contrat conclu (CUI ou CDDI).

La POEI est financée par France Travail.