Dans le cadre d’un contrat de travail, faciliter l'insertion professionnelle durable dans l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Le parcours de la personne s’articule entre emploi, formation et accompagnement professionnel. L’employeur bénéficie pour sa part d’une aide financière.

Le CUI prend la forme d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le cas du secteur non marchand.

Les PEC ont remplacé les contrats aidés en janvier 2018.

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

• Chômeur de longue durée
• Senior
• Travailleur handicapé
• Personne qui touche un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le CIE s’adresse plus spécifiquement aux :

• Bénéficiaires du RSA dans le cadre des contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM)
• Jeunes de moins de 26 ans, dans le cadre du plan de relance de l’État 2020-2022

Tous employeurs assujettis au régime d’assurance chômage, dont :

• les Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC),
• les Chambres consulaires,
• les Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
• les employeurs de la pêche maritime.

Les particuliers employeurs ne peuvent pas conclure de CIE.

Trois conditions sont à respecter :

• ne pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche,
• ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagé l'embauche en CUI-CIE,
• être à jour des contributions sociales et fiscales.

Le CUI est un contrat de travail de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Ce contrat est conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle (formation et/ou accompagnement professionnel). La personne est soutenue par un référent qui suit son parcours d’insertion professionnelle et un tuteur au sein de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation et de VAE, ainsi que la possibilité d’organiser des PMSMP.

Le CUI-CIE concerne le secteur marchand industriel et commercial.

Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

Des mesures spécifiques s’appliquent pour les salariés de 50 ans et plus et les personnes handicapées.

Dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) entre l’État et les conseils départementaux, vous pouvez retrouver les informations spécifiques aux départements des Hauts-de-France ci-dessous :

• Le CUI CIE dans le département du Nord
• Le CUI CIE dans le département de la Somme
• Le CUI CIE dans le département du Pas-de-Calais
• Le CUI CIE dans le département de l’Oise
• Le CUI CIE dans le département de l’Aisne

Des mesures spécifiques sont mises en œuvre à titre expérimental pour les résidents des arrondissements de Béthune, Valenciennes, Lens et Douai, avec un co-financement des départements concernés et de l’État. Dans ce cadre, les employeurs s’engagent à mettre en place une formation qualifiante durant le contrat, financée par le conseil régional Hauts-de-France.

Retrouvez toute l’information détaillée sur la fiche dédiée de service-public.fr et sur le site du ministère du Travail.

Retrouvez également les informations disponibles sur le CIE jeune dans le cadre du programme 1 jeune 1 solution.