Le Service public pour l’emploi local

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Le Service public de l’emploi dans les territoires

L’objectif est d’assurer la meilleure coordination possible des acteurs chargés de la politique de l’emploi, sous l’autorité des préfets de Région. L’action vise à développement l’emploi et sécuriser les transitions professionnelles, en particulier pour les publics les plus fragiles.

La politique de l’emploi est pilotée par l’État et se coordonne avec les politiques de la formation professionnelle et de l’orientation, coordonnés par les régions et les partenaires sociaux (pour la formation professionnelle).

Trois niveaux territoriaux peuvent se déployer :

  • Service public de l’emploi régional définit une stratégie régionale pour l’emploi, qui se coordonne avec les politiques de l’orientation et de la formation professionnelles, qui peut se réunir à un niveau stratégique ou technique
  • Service public de l’emploi départemental, qui vise à réunir les partenaires à l’échelle du département pour décliner la stratégie et s’assurer de sa bonne articulation avec les politiques proches de l’emploi, en particulier les politiques d’insertion (IAE, exclusion, RSA, etc.)
  • Service public de l’emploi de proximité, à l’échelle des territoires jugés comme pertinents. C’est le lieu privilégié de concertation des acteurs territoriaux pour la mise en place de projets locaux de développement de l’emploi ou de réponse aux besoins de sécurisation des transitions professionnelles. Il a vocation à mettre en œuvre et impulser des initiatives locales dans un cadre partenarial.

Au niveau régional, une stratégie régionale pour l’emploi doit être coordonné avec les stratégies en matière d’orientation et de formation professionnelle.

Source : Instruction du gouvernement du 15 juillet 2014 relative à l’organisation et au rôle du service public de l’emploi dans les territoires

L’organisation des SPEL et SPEL-OF dans les Hauts-de-France

Les services publics pour l’emploi local, l’orientation et la formation déploient au plan territorial, l’action de l’État en matière d’emploi et veille à la bonne articulation de l’offre de service des partenaires en présence.

Avec le renforcement des missions et compétences de la Région depuis la loi dite NOTRe, ainsi que le renforcement du rôle des EPCI, une organisation renouvelée des services publics pour l’emploi local a été initié depuis 2016 dans les Hauts-de-France, sur décision conjointe du Préfet de région et du président de la Région Hauts-de-France.

Ainsi, les services publics pour l’emploi local (SPEL) sont des lieux de suivi et de coordination des principales politiques de l’emploi et de la formation sur le périmètre de leur territoire. Déployés dans les 26 arrondissements de la région Hauts-de-France, ils sont co-pilotés par les sous-préfets et les conseillers régionaux.

A travers un suivi territorialisé des politiques publiques, leurs principales missions consistent à :

  • mobiliser et animer un réseau d’acteurs locaux,
  • veiller à la bonne articulation de l’offre de services des acteurs locaux du SPEL,
  • identifier les besoins du territoire en matière d’emploi et de formation,
  • apporter une réponse adaptée aux besoins et aux difficultés des entreprises,
  • soutenir la mise en œuvre de projets territoriaux,
  • apporter un appui au montage de projets européens,
  • identifier les problématiques spécifiques au territoire,
  • veiller à la diffusion de l’information sur les métiers, notamment auprès des publics jeunes.

Les SPEL définissent des feuilles de route annuelles à l’échelle du territoire. Ces feuilles de route permettent, au-delà du suivi territorialisé, d’identifier des enjeux spécifiques et de piloter des projets y répondant.

La composition du SPEL reflète l’écosystème des acteurs locaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles en présence sur le territoire. Ils peuvent être composés des acteurs suivants :

  • Services de l’État (Direccte, Rectorat)
  • Services régionaux de la formation et de l’orientation professionnelles
  • Pôle emploi
  • Missions locales
  • Maisons de l’emploi
  • Plans locaux pour l’insertion et l’emploi
  • Cap emploi
  • Conseil départemental
  • Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  • Réseaux consulaires
  • Partenaires sociaux locaux
  • Représentants locaux des entreprises/acteurs locaux de développement économique
  • Collectivités locales
  • Acteurs locaux de l’apprentissage (centres de formation d'apprentis…).

Les 26 SPEL des Hauts-de-France sont les suivants :

  • Nord : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Douai, Lille et Valenciennes
  • Aisne : Château-Thierry, Soissons, Laon, Saint-Quentin, Vervins
  • Oise : Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis
  • Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer
  • Somme : Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne

Consulter la liste des 26 SPEL

info L’organisation et les missions du service public de l’emploi

Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.

Le service public de l’emploi est composé au niveau national de :

  • les services de l’État chargés de l’emploi,
  • Pôle emploi,
  • l’Afpa,
  • l’Unedic.

Du fait de ses missions d’orientation et de formation professionnelle, la Région participe également à la coordination des acteurs sur son territoire. Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi.

L'État peut déléguer à la région la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, Cap emploi et les maisons de l'emploi, ainsi que de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences.

Les structures suivantes peuvent également participer au service public de l'emploi :

  • les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi,
  • les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec avis consultatif,
  • les SIAE,
  • les entreprises de travail temporaire.

Source : Article L5311-1 et suivants


Vous consultez le dossier : Les politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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