La programmation FSE+ 2021-2027

Présentation nationale

Le FSE+ regroupe dorénavant :

• Le FSE
• Le FEAD (fonds européens d’aide aux plus démunis)
• L’IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes)
• Le EaSi (programme pour l’emploi et l’innovation sociale)

Il se concentre sur 6 priorités, complété par une priorité spécifique aux régions ultrapériphériques :

• L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale
• L'insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative
• Les compétences, mutations économiques, système d’information
• La promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté
• L’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis
• L'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants
• La réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

La programmation nationale FSE+ en Hauts-de-France

Le programme FSE+ 2021-2027 Hauts-de-France est lancé par la DREETS Hauts-de-France. Les Hauts-de-France bénéficient de 286 millions d’euros de crédits déconcentrés au titre du Fonds social européen (FSE+) pour la période 2021-2027.

Il s’agit de la dotation régionale la plus élevée après l’Île-de-France, en raison des fragilités des Hauts-de-France.

Les nouveautés du programme 2021-2027 par rapport à la période 2014-2020 sont :

• un programme plus inclusif, ouvert clairement à la lutte contre la pauvreté,
• plus innovant, avec 17 millions d’euros consacrés à l’innovation sociale,
• plus proche des territoires, avec 60% des crédits (173 millions d’euros) confiés aux organismes intermédiaires (OI) conseils départementaux et OI PLIE et une définition des appels à projets en gestion État (113 millions d’euros) avec les partenaires de terrain.

L’essentiel des appels sera ouvert entre janvier et mars 2023. Les 7 appels à projets annoncés à ce jour sont les suivants :

• Accompagnement renforcé des jeunes dans les QPV
• Accompagnement vers l’emploi des sortants de l’ASE
• Prévention du décrochage scolaire
• Femmes et Industrie
• Aide aux plus démunis
• Innovation sociale

Des webinaires de présentation des appels à projets seront proposés. En complément, un appel à projet global sur l’insertion professionnelle, le développement des compétences et l’égalité sur le marché du travail est ouvert.

Les appels à projets départementaux

Vous pouvez également retrouver les appels à projets de chacun des départements en cliquant sur les liens suivants :

• Conseil départemental de l’Aisne
• Conseil départemental du Nord
• Conseil départemental du Oise
• Conseil départemental du Pas-de-Calais
• Conseil départemental de la Somme

Toute l’information sera disponible en cliquant ici.

Retrouvez le programme complet et plus d’information sur le site du FSE fse.gouv.fr

Focus sur le Fonds pour une transition juste

En complément du FSE+, le Fonds de transition juste est décliné en région Hauts-de-France. Ces fonds concernent le Nord et le Pas-de-Calais et leurs bassins d’emploi. Ils visent à faciliter la décarbonation de l’économie dans plusieurs régions françaises.

Ils comportent deux volets :

• Un volet économique visant à favoriser la transition des modèles productifs des secteurs les plus émetteurs de C02 vers un modèle d’économie bas carbone et soutenable, pour une enveloppe de 227, 4 millions d’euros gérée par le Conseil Régional
• Un volet social visant à permettre aux salariés issus des secteurs impactés de faire face aux conséquences sociales de la transition écologique mais également de faire bénéficier des opportunités qu’elle offre aux demandeurs d’emploi (économie verte). Le montant associé à ce volet piloté par la DREETS est de 97,6 millions d’euros.

Trois types de publics sont éligibles au volet social :

• Les salariés des secteurs en transformation, afin de favoriser l’adaptation des compétences
• Les demandeurs d’emploi des secteurs impactés, afin de les accompagner et les former vers des secteurs non polluants ou d’adapter leurs compétences au besoin des secteurs en diversification
• Les autres demandeurs d’emploi afin de les accompagner et former vers des secteurs en diversification
• Les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires du RSA afin de les accompagner vers ces secteurs en diversification ou des secteurs non polluants, dans le cadre de l’accompagnement des conseils départementaux

Plusieurs appels à projet sont prévus dans ce cadre :

• « Accompagnement et formation des salariés des secteurs en transformation » : à partir de la mi-février et pour ouverture de 3 mois
• « Accompagnement des demandeurs d’emploi vers les secteurs de l’économie verte » : du 1er février 2023 au 28 février 2023
• « GPEC sectorielle et territoriale, ingénierie de la formation, attractivité des métiers » : du 1er février 2023 au 31 mars 2023
• Les appels à projets ciblant les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi de longue durée du Bassin Minier seront lancés par les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais qui ont reçu chacun une délégation de subvention globale

Le taux d’intervention du FTJ sera modulable jusqu’à 70% selon la taille de la structure.

Les priorités régionales

Le programme opérationnel régional FEDER FSE+ FTJ se découpe en 4 objectifs stratégiques (ainsi qu’un objectif stratégique spécifique au FTJ).

Ces objectifs stratégiques se déclinent en priorités, en objectifs spécifiques puis en fiches-actions. Il représente un budget global de 223 millions d’euros.

L’objectif stratégique 4 FSE+ « Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux » concernera plus directement les acteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’orientation. L’objectif stratégique 4 est déclinés ci-dessous en priorités ainsi qu’en objectifs spécifiques.

Les nouveautés de l’OS4 de la programmation FSE+, par rapport à la précédente programmation, sont les suivantes :

• Intervention en faveur du raccrochage scolaire
• Ouverture aux projets dédiés à l’orientation et l’information sur les métiers
• Soutien aux projets d’innovation et d’expérimentation sociale et pédagogique avec un taux d’intervention incitatif (95%)
• Ouverture aux établissements d’enseignement supérieur et aux formations sanitaires et sociales

Retrouver le programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 complet