Le Conseil en Évolution Professionnelle - CEP

La réforme de la formation professionnelle de 2014 avait institué le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) pour l’accompagnement des publics, mis en œuvre sur les territoires par 5 opérateurs : Pôle emploi, les Missions Locales, l’Apec, les Cap Emploi et les Opacifs.

Ce conseil doit faciliter l’accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations nécessaires, ainsi que les financements disponibles.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce le CEP, dont l'offre de services a été redéfinie par l'arrêté du 29 mars 2019 qui fixe le nouveau cahier des charges national.

A compter du 1er janvier 2020, l’offre de services est déclinée en deux niveaux de conseil (contre trois actuellement), qui n’ont pas vocation à être mis en œuvre systématiquement :

• un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne,
• un accompagnement personnalisé.

Au préalable, un service d’accueil et d’orientation doit être délivré à tout actif, quel que soit son statut.

Le CEP sera mis en œuvre pour :

• les demandeurs d'emploi, par les 4 opérateurs du service public de l'emploi (Cap Emploi, missions locales, Pôle emploi et APEC),
• les actifs occupés du secteur privé (salariés, indépendants, démissionnaires), par des opérateurs régionaux qui seront sélectionnés par France compétences sur la base de l'appel d’offre publié le 8 avril 2019.

Les candidatures sont à déposer avant le 6 mai 2019. Les réponses seront évaluées par France compétences en fonction de leurs « capacités financières, techniques et professionnelles » qui devront être considérées comme « suffisantes ».

Une deuxième phase se déroulera du 6 mai au 20 septembre 2019, qui permettra à France compétences d’examiner les candidatures retenues et d’engager des négociations. A l’issue de cette phase, l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue sur la base de critères de choix définis dans la consultation. L’avis des CREFOP sera requis.

La liste des opérateurs régionaux sera rendue publique début novembre 2019.

Jusqu’à la désignation par France compétences de ces nouveaux opérateurs régionaux dédiés aux actifs occupés et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019, le CEP continuera à être délivré par les Opacifs.

Le CEP à destination des salariés bénéficiera d’un financement dédié sur des fonds de la formation professionnelle.

L’accompagnement des opérateurs CEP est également renforcé par la formalisation et la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle en lien avec les besoins du territoire, tout en restant gratuit pour le bénéficiaire.

Selon le décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018, les opérateurs du CEP doivent assurer au 1er janvier 2019 l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du CEP.

Ils doivent informer les personnes dès leur premier entretien sur les modalités d'accès et le contenu du CEP.

Ils devront également évaluer l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partager ces données sous forme dématérialisée, notamment avec les financeurs et la Caisse des dépôts et consignations en sa qualité de gestionnaire du SI du CPF.

Les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (CEP) doivent partager avec les organismes financeurs de la formation et la CDC, les données relatives à leur activité de conseil. A défaut, ils peuvent perdre leur qualité d'opérateur du CEP.

Cette sanction s'appliquera à compter du 1er janvier 2020 (après mise en demeure et à défaut de mise en conformité dans les 2 mois) s'ils ne fournissent pas, pendant plus de 6 mois, les données relatives au parcours professionnel et au parcours de formation des bénéficiaires du CPF ainsi que celles qui concernent leur activité de conseil.

Le décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 précise les conditions dans lesquelles cette perte de qualité pourra intervenir.