Documents de référence

Rapports et études

Le Conseil en évolution professionnelle (CEP), fiche de la Direction de l'information légale et administrative

Deuxième rapport sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et du Conseil en évolution professionnelle, CNEFOP, Juin 2017

Bilan chiffré CEP des Actifs occupés 2020- 2023, France Compétences

Rapport régional 2023, suivi du CEP, Transitions Pro Hauts-de-France

Le CEP à l’épreuve des usages : quels effets pour ses bénéficiaires ? étude de Pluricité, Itinere conseil, Orseu pour France compétences, avril 2023

L’accompagnement dans le cadre du CEP. Quelle professionnalisation des conseillers ? Quelle sécurisation des parcours professionnels ? Centre Interuniversitaire de Recherche en Education de Lille, Mars 2019

Le conseil en évolution professionnelle, un nouveau métier ? Céreq Bref, n° 377, Mai 2019, 4 p.

Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, France Compétences 2023

Index législatif

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés »

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Article L6111-6 du code du Travail, « Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel ».