Le cahier des charges du CEP
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L’arrêté du 29 mars 2019 défini le cahier des charges s’appliquant à l’ensemble des opérateurs du CEP.
Celui-ci détaille :
- les finalités et les publics bénéficiaires du Conseil en évolution professionnelle (CEP),
- l'offre de service du Conseil en évolution professionnelle,
- les principes et les modalités de mise en œuvre du CEP,
- le suivi de la mise en œuvre du CEP.
Le CEP, une offre de service à deux niveaux
Le Conseil en évolution professionnelle s'organise en deux paliers.
Le premier niveau de conseil, comprend un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne.
Le second niveau prend la forme d’un accompagnement personnalisé.
Ces deux niveaux ne sont pas successivement mis en œuvre. Leur délivrance dépend « des souhaits et des besoins du bénéficiaire, notamment de son degré d'autonomie et de la maturation de son projet. »
L’arrêté du 29 mars 2019 rappelle que la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle ne dispense pas le bénéficiaire de ses droits et obligations ; comme par exemple, les obligations inhérentes au projet personnalisé d'accès à l'emploi PPAE, pour un demandeur d'emploi inscrit à France Travail.
Le premier niveau de conseil : un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne
Le premier niveau de conseil permet au bénéficiaire de procéder à un premier niveau d'analyse de sa situation et de sa demande, de décider de la poursuite éventuelle de ses démarches et d'identifier les acteurs susceptibles de l'y aider.
Ce premier niveau permet au bénéficiaire :
- d'exprimer sa demande,
- de comprendre les objectifs et les modalités de délivrance du Conseil en évolution professionnelle,
- d'accéder à un premier niveau d'information individualisé et adapté à son besoin, pour mieux appréhender son environnement professionnel et l'évolution des métiers sur le territoire. Cela peut être l’opportunité de mieux saisir les évolutions et les dynamiques du marché du travail pouvant impacter le projet du bénéficiaire : situation de l'emploi, des métiers concernés, des qualifications ou formations requises, prise en compte de l'émergence des nouvelles filières ou de nouveaux métiers en lien avec la transition écologique et énergétique…
- d’identifier les démarches possibles (formations, prestations, services, aides, compensations, etc.) adaptées à son besoin, ainsi que les acteurs susceptibles de les appuyer.
Ce premier niveau doit permettre au bénéficiaire de disposer d'un état des lieux partagé avec le conseiller de sa demande et de son besoin. Cet état des lieux éclaire le bénéficiaire sur les suites à donner à sa démarche et permet éventuellement d'assurer une continuité entre le premier et le second niveau.
Cette première phase doit respecter l’initiative, l’autonomie et le cheminement de la personne active.
Le premier niveau du CEP peut donner lieu à la formalisation d'un document. Ce dernier pourra, dans les cas où le bénéficiaire changerait d'opérateur, préciser : la demande du bénéficiaire, la clarification de son besoin, le type d'informations qui lui ont été délivrées, sa décision de poursuivre ou non l'accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle et, le cas échéant, son orientation vers l'opérateur le plus pertinent pour délivrer le conseil.
Le second niveau de conseil : aide à la mise en œuvre du projet
Ce second niveau doit permettre :
- de clarifier la demande de la personne conseillée, de caractériser et de préciser ses besoins et ses priorités en matière d'évolution professionnelle,
- d'être accompagnée et soutenue dans la formalisation et la mise en œuvre de son projet en fonction des demandes et besoins qu'elle a exprimés.
Pour parvenir à ces objectifs, diverses actions peuvent être entreprises avec l’aide du conseiller. Ce dernier pourra :
- donner une information personnalisée, pertinente, compréhensible, lisible et accessible, sur l'offre d'emploi, de formation, de certification, les acteurs, les dispositifs, les prestations complémentaires et les financements disponibles, dans le but de concourir à la mise en œuvre du projet,
- accompagner le bénéficiaire dans la construction du plan d'action comprenant les étapes et les objectifs intermédiaires pour la réalisation de son projet d'évolution professionnelle. Ce plan d'action peut préciser les dispositifs et prestations à mobiliser, notamment le recours à des prestations complémentaires ; les démarches personnelles à effectuer et, le cas échéant, l'appui méthodologique qu'elles nécessitent ; le plan de financement ; et un calendrier prévisionnel.
- accompagner la personne conseillée dans le recours aux prestations complémentaires.
L’accompagnement est une démarche itérative, qui se construit, s’affine, au gré du parcours. Il ne s’agit pas d’une prescription d’actes ou de dispositifs.
Le CEP donne lieu à l'élaboration d'un document de synthèse. Le bénéficiaire dispose ainsi d'un document récapitulant, les services dont il a bénéficié et la description de son projet d'évolution professionnelle, la ou les stratégies envisagées pour le mettre en œuvre et le plan d'actions lié comprenant, et le cas échéant, le parcours de développement des compétences envisagé.
