Les origines du CEP

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Un dispositif de proximité, dédié à l’évolution et de la sécurisation professionnelle des individus

La notion de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est apparue pour la première fois dans l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ».

C’est ce même texte, qui mentionne la création du Compte Personnel de Formation.

Les partenaires sociaux réaffirment alors leur volonté de permettre à tous les salariés de disposer d’un Conseil en évolution professionnelle, en dehors de l’entreprise, via une offre de service d’accompagnement de proximité.

L’objectif de ce dispositif était déjà clairement défini : concourir à l’évolution des salariés et à leur sécurisation professionnelle.

La coopération des acteurs locaux partie intégrante de l’ADN du CEP

L’accord national interprofessionnel précise que ce service devra être « proposé sur chaque territoire, grâce à la coordination des opérateurs publics et partiaires existants sur l’orientation, la formation et l’emploi ».

Un service gratuit et un accompagnement personnalisé

Si l’ANI du 11 janvier 2013 instaure les grandes lignes du CEP, la loi du 5 mars 2014 relative à « la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » vient en préciser les modalités.

Le CEP est défini comme un service gratuit, ouvert au plus grand nombre. Il est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation (SPRO) et doit accompagner les projets d’évolution professionnelle en lien avec les besoins économiques des territoires à venir ou existants.

Le CEP est présenté comme « un droit à un accompagnement facilitant la réalisation de choix éclairés et autonomes ».

Il doit contribuer à :

  • faciliter l'accès à la formation,
  • identifier les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés par la personne,
  • recenser les financements disponibles,
  • faciliter le recours au Compte personnel de formation.

Afin de garantir la conformité et l’homogénéité du service rendu, les missions du CEP sont définies par un cahier des charges publié par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Identification des opérateurs régionaux du CEP et de son pilotage

L’arrêté du 16 juillet 2014 désigne les opérateurs CEP en charge de son déploiement : le réseau France Travail, Cap emploi, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), le réseau des Missions Locales et les organismes paritaires agréés au titre de l’ex-congé individuel de formation.

Ce même arrêté, remplacé ultérieurement par celui du 29 mars 2019, détaille le premier cahier des charges relatif au CEP.

Quatre ans plus tard, la loi du 5 septembre 2018 confiera à France compétences : la sélection, le financement et l’animation des opérateurs ayant en charge la mise en œuvre du CEP des actifs occupés ; missions aujourd’hui dévolues au groupement Avenir Actifs.

Origine et évolution du CEP

 

Retrouvez les liens vers les textes législatifs dans le chapitre « Rapports et index législatif »


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