Les publics et les conditions

Instaurée par la loi du 17 janvier 2002 dite « de modernisation sociale », la VAE vient en soutien d’une large palette de projets qu’ils soient d’ordre professionnels ou personnels. Elle peut ainsi être mobilisée pour monter en qualification, se réorienter, ou encore reprendre un parcours de formation…

Le principe fondamental de la VAE est le suivant : obtenir tout ou partie d'une certification, d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle, en faisant valoir son expérience.

De cette manière, un diplôme obtenu par la VAE est identique et possède la même valeur qu’un diplôme obtenu en suivant une formation.

Qu’est-ce que la VAE ?

La VAE, créée par la loi de modernisation sociale de 2002, est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d'un titre, un diplôme ou une certification professionnelle grâce à une expérience acquise par le travail : cette expérience est vérifiée, évaluée puis validée.

La VAE donne la même valeur aux savoirs acquis par l’expérience que ceux acquis par la formation : un diplôme obtenu par la VAE est ainsi identique à un diplôme obtenu par une formation.

La VAE permet :

• d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
• de s’inscrire à une formation pour se préparer à un diplôme, sans avoir le niveau d’études ou le diplôme nécessaire pour y accéder,
• de passer des concours,
• de valoriser les blocs de compétences acquis dans le parcours professionnel,
• de monter en qualification,
• d’évoluer professionnellement, d’obtenir une augmentation ou une promotion,
• de se réorienter,
• de favoriser ses démarches de recherche d’emploi,
• de gagner en confiance.

Quelles sont les certifications accessibles par la VAE ?

La VAE permet d’accéder à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle délivrés par :

• les ministères,
• les établissements d’enseignement supérieur,
• les chambres consulaires,
• les branches professionnelles,
• les organismes de formation privés.

Ces certifications sont accessibles à la VAE lorsqu’elles sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pour information, France compétences est, depuis le 5 septembre 2018, l’institution publique en charge du RNCP.

Accéder aux certifications, titres et diplômes délivrés par chaque ministère ou certificateur

A qui s’adresse la VAE ?

Quel que soit son statut, sa nationalité, son âge, ou son niveau de qualification, il est possible de s’engager dans une démarche de VAE.

La VAE est ainsi accessible :

• aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), indéterminée (CDI) ou intérimaire,
• aux non-salariés : qu’ils soient membres d'une profession libérale, exploitant agricole, artisan, conjoint et auxiliaire familial, commerçant, travailleur indépendant,
• aux agents de la fonction publique : titulaires ou contractuels,
• aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non,
• aux bénévoles ayant une expérience associative, syndicale ou sociale,
• aux volontaires, œuvrant dans le cadre d’un contrat associatif, ou à l’occasion d’un service civique,
• aux représentants du personnel,
• aux élus ayant exercé au cours d’une mandature,
• ainsi qu'aux personnes provenant d’un pays membre de l’Europe ou extra européen disposant d'un titre de séjour.

Quelles sont les conditions pour pouvoir recourir à une VAE ?

Pour pouvoir effectuer une VAE, la personne devra disposer d’une expérience en rapport direct avec le contenu du diplôme visé.

Depuis la loi du 21 décembre 2022, la durée minimum de 1 607 heures requise est supprimée

Cette expérience peut provenir d’une activité salariée, ou non salariée, d’une période d’intérim, d’une activité bénévole, d’une expérience en qualité de sportif de haut niveau, de militant syndical ou d’élu local. Elle peut également avoir été réalisée à l’étranger.

Ces activités peuvent avoir été exercées :

• de façon continue ou discontinue,
• à temps plein ou à temps partiel,
• dans le cadre de périodes de formation initiale ou continue réalisées en milieu professionnel (contrat d’apprentissage, préparation opérationnelle à l’emploi, stage pratique…).

Autre condition : la certification doit être inscrite au RNCP, le Répertoire national des certifications professionnelles.

Les éléments de preuve

Afin d’attester de son expérience, la personne devra pouvoir fournir des éléments de preuve. Ces derniers sont variés : il peut s’agir de bulletins de salaires, des attestations, ou des certificats de travail, de fiche de poste… (cf. chapitre "Le dossier de recevabilité")

Il faut noter que le décret 2017-1135 du 31 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la VAE, permet de prendre en compte les périodes de formation en milieu professionnel. Néanmoins, la durée retenue des activités réalisées dans ce cadre doit être inférieure à celles relevant directement de l’expérience du bénéficiaire.