La création d'une certification
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Il existe aujourd’hui près de 8 000 certifications enregistrées au RNCP et 2 100 certifications et habilitations enregistrées au RS.
C’est l’enregistrement de la certification dans l’un des deux répertoires nationaux (RNCP ou RS) qui constitue la reconnaissance officielle nationale d’une certification professionnelle.
Concrètement, après l’avis positif d’enregistrement par la CCP, le directeur général de France compétences valide l’inscription d’une certification dans le RNCP ou dans le RS par sa publication au Journal officiel (JO). La certification et sa fiche descriptive sont ensuite mises en ligne sur le site de France compétences.
L’objet des certifications étant différent, la demande d’enregistrement est différente pour chacun des deux répertoires. Aussi la CCP a mis en place une téléprocédure propre à chacun.
L’arrêté du 4 janvier 2019 fixe les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.
Pour que le dossier soit instruit par la CCP, il doit être complet et recevable.
La durée d’instruction est en moyenne de quatre mois.
La procédure du dépôt d’une certification dans l’un des deux répertoires nationaux demande un réel travail d’ingénierie de certification.
Les exigences de France compétences sont renforcées en matière de démonstration de la valeur d’usage de la certification dans son contexte économique et social et notamment sur son adéquation avec les besoins du marché du travail ainsi que son impact en matière d’accès ou de retour à l’emploi.
En résumé, de l’utilité de la certification sur le marché du travail.
