Les certifications RNCP et RS
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La reconnaissance nationale d’une certification professionnelle s’effectue via son enregistrement par l’organisme certificateur dans l’un des deux répertoires nationaux : le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS).
Les certifications professionnelles du RNCP
Créé en 2002 par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), le RNCP vise à mettre à disposition des actifs, des entreprises... des informations pérennes sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les Certificats de qualification professionnels (CQP).
Il existe trois types de certifications inscrites au RNCP :
- les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’État,
- les titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes en leur nom propre,
- les Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles.
Les certifications enregistrées au RNCP portent sur le périmètre entier d’un métier, c’est-à-dire sur la maîtrise de l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à son exercice.
Les diplômes ministériels et les certifications à finalité professionnelle y sont classés par niveau de qualification et domaine d’activité, selon le cadre national des certifications.
Depuis le 1er janvier 2019, toute nouvelle création de certification doit être organisée en blocs de compétences, qui constituent des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.
Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à celui-ci : le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Mais un bloc commun peut être défini pour plusieurs certifications. Dans ce cas, une obligation d’équivalence s’impose à l’organisme certificateur.
Les blocs de compétences offrent des opportunités de parcours plus modulaires et progressifs, certifiants et finançables. Ils facilitent l'accès et l’adaptation à un métier visé dans une logique d'employabilité.
L’acquisition de la certification par blocs est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.
Un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d'exercice des activités changent ou évoluent.
La durée de vie d’une certification enregistrée est de 5 ans maximum et de 3 ans pour les certifications en lien avec la liste des métiers émergents qui bénéficient d’un enregistrement simplifié.
Les certifications professionnelles délivrées au nom de l’État sont enregistrées de droit au RNCP, mais doivent être révisées tous les 5 ans. Dans ce cas, ce sont une ou plusieurs des 11 Commissions paritaires nationales de l’emploi qui donnent un avis conforme à la commission certification professionnelle de France compétences sur la création ou le renouvellement de ces certifications.
Pour les autres certifications professionnelles, les organismes certificateurs doivent faire une demande d’enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure mise en œuvre par France compétences et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- la transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent,
- la qualité du processus de certification,
- lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau (note relative à la qualité d’organisme certificateur de France compétences).
Les ministères et les organismes certificateurs, dans le cadre de l’enregistrement sur demande, communiquent au directeur général de France compétences, au minimum tous les deux ans, les données statistiques portant sur l’insertion professionnelle des titulaires des certifications professionnelles enregistrées au RNCP.
Textes d'application
Article R. 6113-15 Enregistrement dans les répertoires nationaux
Décret 2018-1172 du 18 décembre 2018 Conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Les certifications et habilitations du Répertoire spécifique
Le Répertoire spécifique (RS) a été créé par la loi de 2018, il remplace l’Inventaire lui-même précédemment créé par les partenaires sociaux dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) en 2014.
Les certifications et habilitations du Répertoire Spécifique portent sur le périmètre d’une compétence unique ou d’un groupe de compétences, c’est-à-dire sur la maîtrise d’une compétence spécifique nécessaire à la réalisation d’une activité.
Il existe trois catégories de certifications et habilitations enregistrées au Répertoire Spécifique :
- les certifications et habilitations obligatoires, requises légalement ou réglementairement pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle (CACES, habilitation électrique…),
- les certifications et habilitations portant sur des compétences transversales relevant d’une norme de marché ou d’un domaine spécifique (certification Microsoft, TOEIC…),
- les certifications et habilitations portant sur des compétences complémentaires à un métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier ou dans un secteur d’activité (ex : fonction de tuteur).
Certifications professionnelles RNCP |
Habilitations et certifications RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE (ex Inventaire) |
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Périmètre : métier entier | Périmètre : groupe de compétences homogènes |
Diplômes délivrés au nom de l'État (enregistrés de droit) |
Habilitations répondant à une obligation légale ou règlementaire (enregistrées de droit) |
Certificats de qualification professionnelle (CQP avec niveau) | Certifications de compétences transversales |
Certifications d'organismes publics et privés (dont DU possibles) |
Certifications de compétences complémentaires à un métier (dont CQP, DU possibles) |
Structurées en blocs de compétences Obligatoire depuis janvier 2019 |
Non concernées par les blocs de compétences |
Source : Centre Inffo
Les certifications enregistrées au RNCP ou au RS sont éligibles au CPF.