Délivrer une certification

Délivrer une certification enregistrée au RNCP ou au RS

Pour délivrer une certification enregistrée au RNCP ou au RS, les organismes certificateurs peuvent soit la réaliser eux-mêmes entièrement, soit se constituer un réseau.

L’intérêt du réseau étant de pouvoir déployer son offre dans les territoires.

Ce réseau peut prendre deux formes. Il peut être constitué :

• de co-certificateurs, avec lesquels une convention a été signée, qui sont alors autorisés à délivrer la certification en leur nom et qui auront les mêmes droits et obligations que l’organisme certificateur. Cette convention est une pièce à produire lors de l’enregistrement.
• de partenaires, qui devront être habilités pour dispenser une formation et/ou organiser une session d’examen, tout en respectant les critères enregistrés par l’organisme certificateur.

Dans le cadre de ce partenariat et donc de l’habilitation reçue, l’organisme de formation construit et dispense des parcours de formation afin que les candidats soient préparés pour passer les épreuves et obtenir la certification.

L’organisme certificateur organise les épreuves, l’examen des résultats par un jury et délivre la certification si le candidat a satisfait aux critères de l’évaluation.

L’organisme certificateur peut également donner le droit d’organiser en son nom les épreuves de la certification. Ce processus s’appelle la délégation d’organisation des épreuves. L’organisme habilité peut convoquer les jurys et faire passer les épreuves aux candidats au nom de l’organisme certificateur. Il envoie ensuite les résultats afin que le certificateur délivre la certification aux candidats qui l’ont obtenue.

Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation pour proposer des formations débouchant sur une certification. Les organismes de formation intéressés doivent contacter l’organisme certificateur public ou privé sous l’autorité duquel la certification est délivrée pour connaître leurs conditions d'habilitation :

• Le plus souvent les conditions sont fixées dans le cadre de conventions bilatérales accompagnées d’un cahier des charges ou d’une procédure d’appel d’offres. La convention reprend le périmètre de l’habilitation, les modalités de la redevance et du contrôle. Le cahier des charges porte sur l’organisation de la formation, ses objectifs ou encore sur la méthodologie pédagogique à mettre en œuvre.

La redevance est une contrepartie financière qui correspond au droit de former des candidats visant une certification, notamment si elle est déjà éligible au CPF. L’organisme doit alors verser des frais financiers sous la forme d’un forfait annuel ou d’un montant par candidat.

• Pour certains ministères, la procédure d’habilitation pour la préparation de certifications est réglementée pour chaque diplôme par les textes qui le régissent. Pour d’autres, un décret ou un arrêté définissent les modalités d’agrément des organismes de formation.
• La plupart des branches professionnelles agréent des organismes pour préparer et valider les Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) qu’elles mettent en œuvre.

Pour connaître les modalités de leur procédure d’agrément ou d’habilitation, il est nécessaire de se rapprocher de chaque branche.

• Les partenaires sociaux ont quant à eux élaboré deux certifications interprofessionnelles, CléA et CléA numérique, permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences de base, et qui s’appuient chacune sur un référentiel unique, applicable à tous publics et à tous secteurs. Ces deux certifications sont enregistrées au Répertoire spécifique.

L’arrêté ministériel du 19 février 2019 en a confié les droits de propriété à l’association paritaire Certif’Pro qui a mis en place un nouveau règlement d’habilitation. Cette habilitation fait l’objet de campagnes régulières.

Pour le Certificat CléA, il n’y a pas de dispositif d’habilitation particulier pour la formation. Par contre, elle est obligatoire pour tout organisme qui souhaite réaliser l’évaluation.

Pour le Certificat CléA numérique, l’habilitation est obligatoire pour tout organisme qui souhaite évaluer et former.

L'habilitation, ou l’agrément pour un titre professionnel, permet ainsi à l’organisme de formation de dispenser la formation préparatoire à la certification et/ou d'organiser une session de validation de la certification et ainsi d’accéder au CPF.

C’est au certificateur de communiquer à France compétences la liste des co-certificateurs et des partenaires habilités qui ont reçu sa délégation.

Afin de clarifier les responsabilités des certificateurs, France compétences a publié une note relative à la qualité d’organisme certificateur qui fixe un cadre général et dans laquelle une attention particulière est portée à la qualité du fonctionnement du réseau et aux modalités de contrôle mises en place pour les partenaires habilités.

France compétences exige également que le rôle de chacun des organismes, certificateur et formateur, soit formalisé dans une convention de partenariat.

Par ailleurs, afin de faciliter la réponse des organismes certificateurs à l’obligation de déclarer leurs organismes partenaires, France compétences a annoncé, le 14 janvier 2021, la mise en ligne d’une plateforme leur permettant de déclarer les partenaires habilités à préparer à leurs certifications professionnelles. Les certificateurs doivent avoir finalisé cette identification au plus tard le 1er mars 2021.