Renouvellement urbain et politique de la ville

NPNRU 2014-2024

Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) repose sur une nouvelle approche de l’aménagement des territoires : le passage de la rénovation urbaine au renouvellement urbain de la transformation des quartiers. Le PNRU était focalisé sur des opérations massives de réaménagement des quartiers, notamment à travers la déconstruction destruction d’immeubles dégradés et la reconstruction de nouveaux logements. Dorénavant, le NPNRU mobilise une palette d'outils pour développer l’ensemble des fonctions économiques et sociales des quartiers, en accordant une place centrale aux habitants.

Le NPNRU concerne 216 quartiers d’intérêt national et 264 quartiers d’intérêt régional (parmi les 1514 QPV identifiés), regroupant deux millions d’habitants en métropole et outre-mer. Ces chantiers représentent au niveau national 12 milliards d'euros d'équivalent subvention apportés par l’ANRU, et financés par Action Logement, l'Union Sociale pour l'Habitat et l'Etat. Dans les Hauts-de-France, ce sont 25 projets d’intérêt national et 32 projets d’intérêt régional qui sont concernés.

Plusieurs volets du NPNRU comportent des enjeux d’emploi :

• Des opportunités d’emploi directement liées à la réalisation des chantiers du NPNRU, qui représentent 12 milliards d’euros de projets subventionnés sur les quartiers retenus, devant générer 50 milliards d’euros d’investissement tous financeurs confondus (collectivités locales et bailleurs sociaux notamment). Le NPNRU devrait mobiliser 240 000 emplois sur toute la France ;
• Des mesures spécifiques concernant l’insertion, avec une charte nationale précisant les ambitions en matière de clauses sociales d’insertion. Dans le cadre des marchés de l’ANRU, 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations financées par l’ANRU sont réservées aux habitants des QPV. De la même manière, 10% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité sont réservées aux habitants des QPV. Au-delà des objectifs quantitatifs, des objectifs plus qualitatifs ont été fixés dans le cadre du NPNRU : l’insertion des femmes ainsi que l’intégration des missions d’ingénierie aux clauses sociales. Des objectifs qualitatifs sont également définis localement, selon les besoins locaux. Pour donner un ordre de comparaison, la première charte du PNRU avait permis de générer 21 millions d’heures de travail réalisées par des personnes éloignées de l’emploi ;
• Des nouvelles opportunités de formation et d’emploi dans le cadre de l’intégration de démarches comme rev3 et en lien avec la transition écologique des métiers du bâtiment ;
• L’intégration des enjeux de développement économique des quartiers dans le cadre du NPNRU (retrouvez plus d’information dans le Carnet de l’innovation de l’ANRU dédié à cette thématique).

Pour ce qui est du déroulé opérationnel des projets du NPNRU, une revue de projet doit être réalisée tous les ans par l’EPCI porteur. Il s’agit d’un outil du suivi de l’avancement des projets, de l’atteinte des objectifs fixés par l’ANRU, dont l’insertion fait partie. Cette dimension fait partie des attendus forts lors de ces revues de projet.

Des mesures complémentaires sont également mises en place par les bailleurs sociaux, à l’image de la démarche « 400 locataires vers l’emploi » portée par l’Union Régionale de l’Habitat.

Plus d’information dans l’enquête « Emploi et insertion par l’économique : la contribution des organismes HLM »

Le volet emploi – insertion – formation des contrats de ville

Les contrats de ville 2024-2030

Les contrats de ville sont le cadre de référence fixant les interventions et actions des différents partenaires agissant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’État, l’intercommunalité, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Une circulaire aux préfets du 31 août 2023 a précisé l’élaboration des contrats de ville 2024 – 2030.

Les nouveaux contrats de ville ne sont plus organisés sous forme de piliers, mais recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants.

La coordination des actions déployées devra garantir la complémentarité entre la mobilisation renforcée des politiques de droit commun, dont l’emploi et la formation professionnelle, et les dispositifs et actions spécifiques à la Politique de la ville.

La circulaire indique ainsi l’importance de renforcer les synergies engagées suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la création des DREETS et DDETS entre la politique de la ville, la politique de lutte contre la pauvreté et les politiques de développement économique, d’accès et de retour à l’emploi en particulier dans le cadre de la déclinaison territoriale de France Travail.

Le contenu des contrats de ville, défini en réponse aux enjeux locaux les plus prégnants (projets de quartier) a été finalisé sur l’ensemble des territoires des Hauts-de-France durant le 1er semestre 2024.

Des mesures concernant les enjeux emploi-formation-orientation ont été annoncés lors du comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.

Retrouvez plus d’information ici.

Une nouvelle géographie prioritaire

Une nouvelle géographie prioritaire a été définie dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux contrats.

Les Hauts-de-France comptent dorénavant 204 quartiers prioritaires de la Politique de la ville, contre 199 avec la précédente géographie prioritaire fixée en 2014.

4 villes intègrent la géographie prioritaire en Hauts-de-France : Capelle-la-Grande, Aulnoyes Aymeries, Haubourdin et Berck-sur-Mer.

Retrouvez plus d’information ici.

Les enjeux d’emploi et de formation professionnelle sont abordées de différentes manières au sein de la Politique de la ville :

• La mobilisation du droit commun : il s’agit du moyen d’action privilégié. Les habitants des QPV doivent pouvoir bénéficier des mesures de droit commun des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle de manière égale aux restes de la population, et en lien avec les difficultés particulières rencontrées. Certains dispositifs de droit commun ciblent les habitants de QPV comme l’un des publics prioritaires. C’est le cas de dispositifs comme les EPIDE ou les écoles de la 2ème chance. C’est aussi le cas de nouveaux programmes comme les appels à projets nationaux du PIC ou certains volets du Pacte en région Hauts-de-France.
• En complément, des mesures spécifiques sont adressées aux habitants des QPV. C’est notamment le cas des emplois francs. Depuis le 28 mars 2019, le dispositif des emplois francs est étendu à l’ensemble du territoire des Hauts-de-France. D’autres dispositifs existent comme les Cités de l’emploi.

Retrouvez la liste des quartiers d’intérêt national

Retrouvez la liste des quartiers d’intérêt régional