Engagement pour le renouveau du bassin minier

Présentation

Signé le 7 mars 2017, l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) est est une dynamique regroupant  l'État, la région des Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais et les 8 intercommunalités concernées :

• Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay-Artois Lys Romane,
• Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin ;
• Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin ;
• Communauté d’Agglomération du Douaisis,
• Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut,
• Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
• Communauté de commune de Cœur d’Ostrevent
• Communauté de commune d’Osartis Marquion).

Des partenaires locaux sont également associés, à l’image des bailleurs sociaux ou des PLIE par exemple.

Programme prévu pour une durée de 10 ans (2017-2027), il a pour but d'améliorer les conditions de vie des 1,2 million d'habitants en termes d'habitat, de mobilité, d'emploi, de formation, de santé, de culture et de créer et soutenir les conditions du renouveau social, économique et urbain du territoire.

Deux chantiers prioritaires ont été définis : le traitement des logements/cités minières, ainsi que l’emploi et l’insertion des habitants, tout en travaillant sur l’attractivité du territoire.

Concernant les enjeux d’emplois et de formation professionnelle, l’ERBM veut être un levier sur les territoires des arrondissements de Béthune, Lens, Douai et Valenciennes. Les principales mesures de l’ERBM sont les suivantes :

• Rénovation des cités minières, avec un objectif de 23 000 logements rénovés (2017-2027) ;
• La mise en œuvre de parcours d’insertion dans ce cadre, à travers les clauses d’insertion et le recours aux SIAE et en mobilisant les acteurs des services pour l’emploi local (SPEL) ;
• L’accompagnement spécifique vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du partenariat avec les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Ces actions pour l’emploi sont coordonnées avec l’ensemble des acteurs par les sous-préfets d’arrondissement et les conseillers régionaux co-présidents de chaque Service Public de l’Emploi Local (SPEL) sur les 4 arrondissements de Béthune, Lens, Douai et Valenciennes.

Retrouvez l’engagement partenarial

Retrouvez le dossier dédié sur le site de la Préfecture des Hauts-de-France

Les actions déjà mises en œuvre – Point d’étape 2017-2022

A mi-parcours du projet, le comité de pilotage de l’ERBM en date du 16 janvier 2023 a permis de présenter les actions concrètes mises en œuvre sur le champ de l’emploi et de l’insertion :

• Les clauses d’insertion des marchés de réhabilitation des logements miniers : depuis 2017, près de 530 000 heures d’insertion ont été réalisées à travers 586 contrats d’insertion sur les 35 cités minières. L’objectif initial fixé à 360 000 heures a été dépassé de 47% à ce stade. Leur mise en œuvre repose notamment sur l’action croisée des PLIE, des conseils départementaux, de la filière BTP, des bailleurs sociaux et de l’Etat.
• Le dispositif « Contrat Initiative Emploi (CIE) bassin minier » : en 2022, 550 personnes en ont bénéficié sur l’ensemble du bassin minier. Plus de 5 000 allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) du bassin minier ont également participé à des actions de formation depuis le démarrage du dispositif en juin 2022.
• Des actions d’accompagnement et de découverte des métiers tournées vers le secteur du bâtiment.

• Des actions de remobilisation développées par les bailleurs vis-à-vis de leurs locataires les plus précaires.

Un renforcement des financements en faveur des structures d’insertion par l’activité économique a été mis en place par l’État depuis le lancement de l’ERBM, avec une hausse de l’enveloppe de 15 % par rapport au montant initial de 2017. Entre 2018 et 2022, 13 000 postes (ETP) ont été financés au sein des SIAE du territoire, pour un montant cumulé de 193 millions d’euros.

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