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Si la notion de qualité avait déjà été fortement induite par la loi du 5 mars 2014, via la plateforme Datadock et la création de labels et de certifications visés par le CNEFOP, les organismes doivent aujourd’hui franchir une étape supplémentaire dans le management de leur démarche qualité.
En effet, les prestataires de formation, dorénavant appelés « Prestataires d’actions concourant au développement des compétences » (PAC) souhaitant accéder aux fonds publics, devront être détenteur à compter du 1er janvier 2022 de la certification nationale qualité, dénommée Qualiopi.
Nouveauté : le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 instaure une période transitoire à l’attention des prestataires d’actions concourant au développement des compétences en cours de certification Qualiopi. Cette période transitoire ne pourra excéder la date du 30 juin 2022.