Formation droit de la construction et urbanisme : Rédaction et formalisation d'une opération de construction

Savoir déterminer et connaître les besoins au travers de la compréhension et/ou de la réalisation de notices descriptives à tous stades du projet permet d'évaluer la qualité d'un programme
Prendre en compte des obligations sécuritaires, thermiques, acoustiques, comme celles liées à la labellisation et/ou à la certification d'un projet

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 
JOUR 1
Etude programme
Etude de faisabilité
Notice descriptive suivant phasage de l'opération
Notice de commercialisation (VEFA)
Notice bailleur
Notice preneur
Cahier des charges programme d'aménagement
Démarche développement durable
Charte chantier vert
Charte et objectifs labellisation et/ou certification
Cibles HQE adaptées au programme
Autres cibles et particularités
Cas de travaux réalisés en site occupé
Opération de logement
Opération domaine du tertiaire
Incidences financières particulières à prévoir dans le CCAP

JOUR 2
Notices générales sécuritaires et techniques
Rapport RICT
Notice incendie
Notice accessibilité
Notice acoustique
Notice thermique
Particularité du bâti existant
Les référés
Diagnostics (amiante, plomb, DPE, etc.)
Rapport de la commission de sécurité
Carnet d'information du logement
Volet patrimonial, volet paysager
Evolution et incidences de ces pièces écrites 
Suivant le phasage de l'opération
Obligation de contrôle des objectifs
Pièces à annexer au bail de location
Pièces à valider chez notaire
Veille juridique