Les indispensables du droit immobilier

Réaliser des transactions immobilières de biens et la gestion de biens en copropriété en veillant au respect du droit et des pratiques de l’immobilier

1) Le cadre juridique de l’agence
La Loi Hoguet et son décret : statut des intermédiaires de l’immobilier
Les diagnostics techniques en location et en transaction
2) La valeur des biens immobiliers
Les méthodes d’évaluations immobilières
L’avis de valeur remis au vendeur
3) Les mandants et les mandats
La propriété démembrée
La propriété collective (indivision et copropriété)
Approche des servitudes
4) Les avant-contrats
Avant-contrat
L’acte authentique
5) Le montage et la commercialisation d’une opération immobilière en VEFA
Les bases du droit à la construction et de l’urbanisme
PLU et PLUI
Certificats d’urbanisme
Garanties
Décennale
Assurance Dommage-Ouvrages
Les bases du montage d’une opération de promotion immobilière
Montage d’une opération
Construction et assurance
Le lotissement
Les spécificités de la VEFA
Le contrat de réservation
Prix prévisionnel
Garanties offertes par le promoteur
Achèvement, réception et livraison de l’immeuble
6) Le logement social
Le financement du logement social
La procédure d’attribution du logement social
7) Le pilotage et le développement de l’Agence immobilière
Choix de l’implantation géographique, des types d’activités, veille concurrentielle
Animer un portefeuille d’affaires, travailler en inter-agences
8) La relation client et le conseil jusqu’à la conclusion de l’offre
Aspects pratiques du financement
Aspects pratiques de la fiscalité immobilière
9) Les autres secteurs de l’immobilier : l’immobilier commercial
Les fonds de commerce et la propriété commerciale
Le bail commercial
10) Les autres secteurs de l’immobilier : le viager
Le principe du viager
La rente
La fiscalité du viager
11) Les autres secteurs de l’immobilier : les investisseurs professionnels
L’investisseur en Location Touristique
Le Marchand de Biens
L’investisseur en locatif « résidence principale »
12) La loi du 6 juillet 1989 : les différents types de baux
Les différents mandats
Les différents baux
13) La gestion administrative d’un locataire
Le contrat de location
La durée du bail
La résiliation du bail
14) La gestion administrative d’un locataire et les fondamentaux de la gestion locative
L’état du logement
Litiges et sanctions
15) Les organes de la copropriété et les fondamentaux de la copropriété
Définition et organisation de la copropriété
Administration de la copropriété
La vente du lot en copropriété