Rapport IGAS sur la régulation financière des centres d'apprentissage

27-11-2024 | 2 mins
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Ce rapport est l’aboutissement d’une mission lancée par Catherine Vautrin, ministre du Travail en février 2024, pour rénover le financement des Centre de formation d’apprentis (CFA) et le système des NPEC (Niveau de prise en charge d'une formation en apprentissage, ou coût-contrat). Ces conclusions devraient servir de base à la future concertation avec les partenaires sociaux.

Description longue

L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a élaboré plusieurs scénarios pour proposer des préconisations et des pistes de réforme pour 2026.

Parmi les propositions, on note :

  • simplifier les modalités de fixation des niveaux de prise en charge par rapport à la situation actuelle,
  • déterminer les niveaux de prise en charge, chaque année, en tenant compte de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale ou des gains d’efficience réalisés,
  • expérimenter un financement qui tient compte de la qualité de la formation, fondée sur les taux d’insertion et de poursuite d’études, et sur la satisfaction des apprentis et des employeurs,
  • améliorer la qualité des données de comptabilité analytique déclarées par les CFA auprès de France Compétences.
Consulter le rapport