TITRE PRO GESTIONNAIRE DE PAIE

- Analyser et assurer la gestion des informations liées aux relations de travail
- Collecter les informations et traiter les évènements liés au temps de travail du personnel
- Assurer les relations avec le personnel et les tiers
- Réaliser et contrôler les bulletins de salaire
- Etablir et contrôler les données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire

BC01 Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise
- INTRODUCTION :
- Les grands principes du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des sources en droit du travail
- Le contrôle du droit du travail
- SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D'EMBAUCHE ET DE DEPART :
- Les formalités d'embauche et de déclaration
- Les différentes modalités de fin de contrat
- Les formalités de sortie
- ORGANISER ET SUIVRE LES DOSSIERS DU PERSONNEL :
- Le contrat de travail
- Les mentions du contrat de travail
- Le suivi médical du salarié
- Tenir les dossiers du personnel
- GERER LE TEMPS DE TRAVAIL, LES ABSENCES ET LES CONGES :
- Le temps de travail
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- Le décompte des temps de travail
- L'acquisition des droits aux congés payés
- La prise de congés payés
- La gestion des absences
BC02 Assurer la production de la paie et élaborer des données de synthèse
- MODULE 1 - MAITRISER L'ÉTABLISSEMENT DU BULETIN DE PAIE :
- CRÉATION DU SALARIÉ DANS LE LOGICIEL DE PAIE - LES DONNÉES INDISPENSABLES :
- Documents nécessaires
- Contrat de travail, contenu et nature du contrat :
- CDD
- CDI
- Apprentissage
- Contrat professionnel
- Mentions utiles pour la création du dossier du salarié
- Obligations particulières en fonction de la convention collective :
- Temps de trajet
- Jours fériés
- MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE :
- Salarié
- Employeur
- Cotisations salariales
- Cotisations patronales
- Montants non soumis à cotisations
- ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DU BULETIN DE PAIE PAR POSTES :
- Eléments de rémunération
- Cotisations sociales
- Cotisations fiscales
- Calcul des cotisations
- Prélèvement à la source
- Net à payer
- Net imposable
- MODULE 2 - GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTICULARITÉS :
- RÉMUNÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL :
- Durée légale du travail
- Temps partiel
- Heures supplémentaires et complémentaires
- Forfait
- Repos compensateurs
- Aménagement, annualisation du temps de travail
- Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise
- RÉMUNÉRER LES AUTRES TEMPS DE TRAVAIL :
- Jours fériés et journée de solidarité
- Astreinte
- Temps d'habillage et déshabillage
- Temps de déplacement
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
- Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise
- MODULE 3 - TRAITEMENT DES ACCESSOIRES DE SALAIRE ET INCIDENCES SUR LE BULLETIN DE PAIE :
- AVANTAGES EN NATURE :
- Valorisation :
- Nourriture
- Logement
- Véhicule
- AUTRES AVANTAGES EN NATURE :
- Bons cadeaux
- Biens produits par l'entreprise
- FRAIS PROFESSIONNELS :
- Frais de repas et hébergement
- Indemnités kilométriques
- Frais de trajet
- Tickets restaurant
- Abattement pour frais professionnels
- ÉLÉMENTS NON SOUMIS A COTISATION :
- Acomptes
- Avances
- Saisies sur salaire
- PRIMES :
- Primes obligatoires liées à la convention collective
- Primes exceptionnelles
- Prime d'ancienneté
- Prime d'assiduité
- Prime de résultat
- Prime de fin d ‘année ou 13ème mois
- MODULE 4 - SÉCURISER LA GESTION DES ABSENCES EN PAIE :
- ABSENCES RÉMUNÉRÉES :
- Congés payés
- Congés pour évènements familiaux
- Repos compensateur et RTT
- Jours fériés
- ABSENCES NON RÉMUNÉRÉES SAUF CONVENTIONS COLLECTIVES :
- Congés maternité
- Congés parentaux
- Congés pour création d'entreprise
- Congés sabbatiques
- VALORISATION DES ABSENCES :
- Règles générales :
- Jours calendaires, ouvrables, ouvrés
- Retenir l'absence ou la payer
- Différentes méthodes de calcul
- Congés payés :
- Principes
- Méthodes de calcul : Règle du maintien du salaire & Méthode du dixième
- Cas des salariés à temps partiel
- Maladie, maternité, accident du travail :
- Principes
- Conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et calcul
- Conditions pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire et calcul
- Indemnités journalières en cas d'accident du travail et maladie professionnelle
- Complément de salaire
- Subrogation
- Garantie du net
- MODULE 5 - MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET INCIDENCES EN PAIE :
- INCIDENCES SELON LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- Démissions
- Ruptures conventionnelles
- Départs négociés
- Licenciements
- Licenciements pour motif économique
- Départs ou mises à la retraite
- CALCULS ET TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS :
- Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
- Indemnités non soumises
- Plafonnement
- LE STC - SOLDE DE TOUT COMPTE :
- Calcul :
- Retenue entrée sortie du personnel
- Solde des primes annuelles
- Indemnité compensatrice des congés payés
- Indemnité légale de départ à la retraite
- Indemnité légale de licenciement
- Prorata du plafond mensuel
- Prime de précarité
- Documents à fournir :
- Bulletin de paie
- Reçu pour solde de tout compte
- Certificat de travail
- Attestation France Travail
- MODULE 6 - CALCULS ET DÉCLARATIONS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES :
- DÉCLARATIONS AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX VIA DSN :
- URSSAF
- France Travail
- Retraite
- Prévoyance et mutuelle
- Vérification des bases de cotisations
- Régularisation des plafonds
- Réduction Fillon
- Impôt à la source
- DÉCLARATIONS FISCALES VIA LES BORDEREAUX PAPIERS OU DSN :
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (rassemblement de la contribution à la formation
professionnelle et de la taxe d'apprentissage)
- Lissage en cas de franchissement des seuils d'effectif
- Effort construction
- VÉRIFICATION DES BASES DE COTISATIONS ET DES PAIEMENTS :
- Journal de paie
- Récapitulatif DSN
- MODULE 7 - INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE :
- INTÉRESSEMENT :
- Conclusion d'un accord d'entreprise
- Critères de calcul de la prime d'intéressement
- Clés de répartition possible
- Disponibilité de la prime
- Incidences fiscales
- PARTICIPATION :
- Bénéficiaires
- Conditions et moyens de mise en oeuvre par l'employeur
- Montant
- Disponibilité de la prime
- Incidences fiscales
- PLANS D'ÉPARGNE :
- Plan d'épargne entreprise PEE PEI :
- Modalités
- Versement salarié
- Abondement employeur
- Déblocage du PEE
- Incidences fiscales
- Plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO PER :
- Modalités
- Versements volontaires
- Lien avec la participation et l'intéressement
- PERCO (remplacé par le PER à partir du 1er octobre 2020)
- MODULE 8 - PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE :
- LES TABLEAUX DE BORD SOCIAUX :
- Construction d'un tableau de bord :
- Principes
- Objectifs
- Choix des indicateurs
- Evolution, comparaison sur plusieurs années
- Pilotage et prises de décision
- Thèmes les plus communément rencontrés dans les tableaux de bord :
- Indicateurs Ressources Humaines : Effectifs, turnover, absentéisme, rémunération, …
- Indicateurs GPEC : mobilité et intégration, formation, …
- VARIATION DE LA MASSE SALARIALE - ANALYSE :
- Effectifs : embauche, départs
- Effet de Noria
- Variations salaires collectives et individuelles
- Prévisions indiciaires
- Décomposition de l'évolution : effet de masse, niveau, report
- Effet GVT Glissement Vieillissement Technicité
Synthèse de la formation et communication
- Accompagnement à la préparation de l'épreuve de synthèse, basée sur une mise en situation professionnelle
- Accompagnement à la réalisation du DP (Dossier Professionnel)
- Préparation à la communication orale relative à l'entretien technique et à l'entretien final devant le jury