Permettre aux personnes handicapées accédant à Inclu’Pro :

• d’accéder à un emploi,
• de se maintenir en emploi,

Permettre aux personnes handicapées, dans une logique de passerelle, de poursuivre leurs parcours professionnels vers le droit commun pour :

• développer des compétences,
• obtenir une qualification,
• se réorienter.

Il s’agit de proposer un accompagnement sur mesure, adapté aux besoins des bénéficiaires

• Les bénéficiaires de l’article L5212-13 du code du travail ayant un titre de reconnaissance en cours de validité ou en voie de l’être
• Les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi
• Les salariés du secteur privé et public
• Les travailleurs indépendants
• Les exploitants agricoles
• Pour les stagiaires de CRP (Centre de rééducation professionnelle) : l’intervention de l’Agefiph est possible 9 mois avant la fin de la formation pour anticiper la préparation à la sortie de CRP

En revanche, les personnes résidant en France et travaillant hors du territoire français et les usagers d’Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) de l’effectif de production ne peuvent bénéficier de la prestation.

Inclu'Pro Formation facilite la mise en œuvre des parcours d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en permettant au public d’atteindre les prérequis nécessaires à la conduite de leur projet professionnel et favoriser le retour à l’emploi à court ou moyen terme.

En Hauts-de-France, Inclu’Pro Formation comprend 2 types de parcours (un SAS préalable permet d’individualiser le parcours aux besoins de la personne) :

• Inclu’Pro Impulsion : Construire et valider son projet professionnel

Exemples de modules mobilisables : Identifier ses compétences transférables/ Prise en compte du handicap/ Découverte Multi-métiers/ Identifier et lever les freins/ Identifier des pistes professionnelles réalistes/ autonomie numérique. 300h maxi renouvelables (E/S permanentes)

• Inclu’Pro Action : Pour mettre en œuvre son projet professionnel

Exemples de modules mobilisables : Pré qualification/ Remise à niveau/ Prise en compte du handicap/ Affiner son choix de métier/ Développement des compétences comportementales ( module digital)/ Conseil en Image. 250h maxi renouvelables.

L’Agefiph a élargi « la prescription » à une «intermédiation » ouverte à toute structure accompagnant une personne handicapée, demandeur d’emploi ou salarié, en situation de recherche d’emploi, de reconversion ou d’évolution professionnelle.

L’offre est publiée dans la base formation du C2RP qui alimente AudeF / Ouiform / Pole-emploi.fr\Trouver Ma Formation

• Inclu’Pro Impulsion : 300 heures maximum renouvelables
• Inclu’Pro Action : 250 heures maximum renouvelables

La durée de chaque parcours est adaptée aux besoins des bénéficiaires.

Demandeurs d’emploi

L’inscription à une action de formation au sens de l’article L.6313-2 du Code du travail permet d’accorder aux bénéficiaires le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Le demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi devra déclarer mensuellement à Pôle emploi lors de son actualisation qu’il est en formation durant le parcours « Inclu’Pro Formation Agefiph ».

Les Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (DEBOE) inscrits à Pôle emploi peuvent être :

• Indemnisés au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) : ils peuvent prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’ils en remplissent les conditions d’attribution. L’indemnisation du DE (AREF) pendant la formation est possible dès lors que la formation est inscrite au PPAE.
• Non indemnisés au titre de l’ARE : ils peuvent prétendre à d’autres formes d’indemnisation versées par Pôle Emploi s’ils en remplissent les conditions d’attribution. D’autres informations pourront être apportées lors de l’exécution du marché pour préciser le statut des bénéficiaires.

Les salariés en activité ou en arrêt de travail

• Si la formation a lieu sur le temps de travail, les salariés en activité doivent avoir obtenu l’accord de l’employeur pour une formation sur le temps de travail.
• Les salariés en arrêt de travail doivent avoir obtenu l’avis du médecin conseil de la Sécurité Sociale et du médecin du travail et l’accord du médecin traitant. La durée de l’action de formation doit être inférieure ou égale à la durée de l’arrêt.
• Les travailleurs indépendants doivent avoir obtenu l’avis du médecin traitant et pour ceux qui sont en arrêt de travail, l’avis de la sécurité sociale des indépendants.
• Les exploitants agricoles doivent avoir obtenu l’avis du médecin de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les actions Inclu'Pro Formation ne sont pas rémunérées par l’Agefiph mais l’Agefiph peut verser aux stagiaires une aide financière incitative à l’entrée en formation.

L’aide au Soutien à la formation entre dans la catégorie des aides ponctuelles et n’est donc pas assimilable à une forme d’indemnisation.

L'Agefiph finance 100% du coût pédagogique, de la protection sociale et de l’aide au soutien à la formation Inclu’Pro Formation (de 300 à 600 euros selon le critère d’éligibilité).

L’aide au soutien à la formation a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, limiter les abandons en cours de formation, favoriser les entrées en formation.

Elle cible tout bénéficiaire demandeur d’emploi, salarié, travailleurs indépendants, exploitants agricoles qui entre dans l’offre de formation Inclu’Pro Formation Agefiph sauf :

• les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en ARE ou ASS > 635 euros,
• les salariés ayant un salaire > 635 euros,
• les salariés en EA,
• les agents de la fonction publique.

Le montant de l’aide varie de 300 à 600 €. Le versement s’effectue en deux fois en fonction du nombre d’heures réalisées :

• de 40h à 180h : un premier versement de 300 €,
• de 181h à 300h : un deuxième versement de 300 € selon la situation du bénéficiaire.

La demande d’aide est faite par l’organisme de formation, prestataire du marché Inclu’Pro Formation.

L’aide au parcours vers l’emploi des personnes handicapées peut également être mobilisée dans le cadre de Inclu’Pro Formation.

Il s’agit de compléter l’aide au soutien à la formation pour lever les freins périphériques dans le cadre de l’accès à la formation.

Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés.

Le montant maximum de l’aide est de 500 € (versement en une fois sans justificatif à produire).

L’aide est mobilisable en opportunité et sur prescription par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou les prestataires Inclu’Pro formation.