La loi pour le plein emploi de 2023 renforce la coordination des acteurs de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’insertion professionnelles.
Les acteurs s’organisent en réseau pour l’emploi. Des comités territoriaux sont mis en place à chaque échelon régional, départemental, et local.
Afin de mieux répondre aux besoins d’accompagnement de tous les demandeurs d’emploi et aux besoins de recrutement des employeurs, ces comités ont pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs pour articuler les politiques publiques et favoriser la mise en synergie des actions. Ce sont à la fois des instances de coordination, de réflexion, d’anticipation et d’impulsion.
En Hauts-de-France, la gouvernance évolue en s’appuyant sur les dynamiques déjà engagées. Au niveau régional, le CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et le SPER (service public de l’emploi régional) fusionnent pour créer le Comité régional pour l’emploi. Au niveau local, les SPEL se transforment en comités locaux pour l’emploi et des comités départementaux sont créés.
Le comité régional pour l’emploi (CoRE)
Le comité régional pour l'emploi a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs afin de faciliter la mise en cohérence des politiques régionales.
Le CoRE est avant tout une instance de travail et de concertation, ses avis sont parfois requis par les textes législatifs.
On peut citer par exemple :
- la carte régionale des formations professionnelles,
- les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle,
- la liste des métiers porteurs pour le dispositif de transition collective.
Il établit également un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Cadre d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie régionale pour l’emploi et du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation professionnelles (CPRDFOP), les travaux du comité régional pour l’emploi s’inscrivent en articulation avec les schémas stratégiques régionaux et répondent aux enjeux des transitions énergétiques, écologiques et sociétales.
Le CoRE constitue l'outil du quadripartisme régional :
- pour anticiper et accompagner les mutations de l'économie et les transitions pour une sécurisation des parcours professionnels,
- pour élaborer des stratégies territoriales concertées et engageantes pour l’emploi,
- pour piloter et suivre des projets communs en assurant leur évaluation.
Le comité départemental pour l’emploi (CDPE)
Le comité départemental pour l’emploi est le lieu de coordination des politiques de l’emploi, des solidarités et de l’insertion.
Il intervient en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi et notamment des bénéficiaires du RSA. Il facilite la construction de parcours adaptés et d’une offre de solutions répondant aux besoins des personnes. Il veille à la mise en œuvre des actions du réseau pour l’emploi, et peut si besoin faire procéder à des audits.
Le comité départemental définit ses propres orientations stratégiques qu’il traduit dans une feuille de route. Ce document s’inscrit en cohérence avec la feuille de route du comité régional pour l’emploi et prend en compte les besoins remontés des comités locaux pour l’emploi.
Au sein de chaque comité départemental pour l’emploi, deux commissions sont mises en place :
- la commission "Inclusion et insertion par l’activité économique (IAE)" qui vise à identifier les besoins et les solutions existantes pour les publics les plus éloignés du marché du travail. Elle coordonne notamment l’offre repérage et remobilisation déployée dans le département en complément des actions du réseau pour l’emploi.
- et la conférence des financeurs qui a pour objectif de recenser les ressources mobilisables, les conditions de mobilisation et d’adaptation de ces ressources en fonctions des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi.
Les comités locaux pour l’emploi (CLPE)
Le niveau local constitue le niveau le plus approprié pour répondre à la spécificité de chaque territoire. Les comités locaux pour l’emploi ont pour mission de répondre aux besoins du territoire, des publics et des employeurs au sein de chaque bassin d’emploi.
Il favorise la coopération et la mise en synergie de l’ensemble des acteurs au plus proche des besoins. Il élabore une feuille de route opérationnelle et partagée définissant le plan d’actions local en faveur de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Il émet un avis sur la carte des formations. La plateforme de suivi et d’appui au décrochage lui est attachée.
