Description longue
Le site « Mon Activité Formation » permet aux organismes de formation de télédéclarer leur bilan pédagogique et financier et d’adresser leur déclaration d’activité.
Les deux textes reviennent sur :
- les finalités du téléservice, définies à l’article R.6351-14 du code du travail,
- la liste des données à caractère personnel qui peuvent être collectés via « Mon Activité Formation »,
- les membres des structures qui pourront avoir accès aux données personnelles,
- la connexion avec d’autres systèmes d’information.
