L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) vise à former les demandeurs d'emploi (DE) :

• avant un recrutement afin d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper l'emploi proposé,
• pour une embauche en CDD de 6 mois à moins de 12 mois,
• via une action de formation d'une durée de 400h maximum.

Peuvent bénéficier du dispositif :

• Les employeurs des secteurs public et privé (y compris les associations, les entreprises de travail temporaires, les groupements d'employeurs et les particuliers employeurs), ayant déposé une offre d’emploi à France Travail qui s’engagent à embaucher le DE à l’issue de la formation d’adaptation ou préqualifiante.

L'employeur doit être à jour de ses contributions d'assurance chômage et ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédents (sauf dérogation).

• Les demandeurs d'emploi inscrits (indemnisés ou non)

Les salariés recrutés en contrat unique d'insertion (CUI) ou en CDDI dans une structure d'insertion par l'activité économique peuvent suspendre leur contrat pour effectuer une AFPR chez un autre employeur (sans obligation de maintien de salaire pour l’AFPR qui peut être pris en charge par l’OPCO).

La formation est destinée à combler l'écart entre les compétences détenues par le bénéficiaire et celles que requiert l'emploi visé.

La formation peut être réalisée par :

• l'entreprise : dans le cadre du tutorat (sauf particuliers employeurs),
• l'OF interne à l'entreprise, certifié Qualiopi modalité distancielle y compris (sauf particuliers employeurs),
• un OF externe, certifié Qualiopi modalité distancielle y compris : dans ce cas une période d’immersion dans une entreprise différente peut être mise en place (d’une durée maximale d’un tiers du plan de formation).

Seules les articulations tutorat/OF externe et tutorat/OF interne sont possibles.

L’aide versée par France Travail peut être de :

• 5 euros de l'heure pour une formation réalisée en interne (dont tutorat interne uniquement),
• 8 euros de l'heure pour une formation réalisée par un organisme de formation externe.

Ces montants peuvent être modulés pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi.

Des dérogations au montant de l’aide attribuée peuvent se mettre en place au niveau du plan d’investissement des compétences (PIC) ou d’initiatives régionales.

L'aide est versée à l'entreprise même si la formation a été confiée à un prestataire externe.

L’employeur peut faire une demande à France Travail, de préférence en ligne dans son espace employeur :

• il peut déposer une offre d’emploi sur www.francetravail.fr préalablement, qu’il récupèrera lors de sa demande en ligne,
• il peut directement déposer sa demande d’aide en ligne : les informations relatives au poste et au contrat valent dépôt d’offre d’emploi.

L'action de formation, prescrite par France Travail, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

A l'issue de l’AFPR, l'employeur s'engage à embaucher le stagiaire demandeur d'emploi ayant atteint le niveau requis :

• en CDD de 6 à moins de 12 mois,
• en contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois,
• ou en contrat de travail temporaire (missions d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la fin de la formation).

A la fin de l’action de formation, l’agence France Travail doit :

• recevoir le bilan de la formation et une facture accompagnée du relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou de l’organisme de formation externe,
• être informé de l’embauche du stagiaire ou le cas échéant, recevoir les éléments justifiant de la non-signature du contrat de travail.

Pendant la formation, le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre d’une protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Sa rémunération peut être prise en charge au titre :

• soit de l'AREF (allocation de retour à l’emploi formation), avec un accès éventuel à la RFF (rémunération de fin de formation),
• soit de la RFPE (rémunération de formation France Travail).

Aide à la mobilité

Prise en charge d’une partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, via l’attribution de l’aide à la mobilité sous certaines conditions et de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI)

L’AFPR est financée par France Travail.