Réglementation cosmétique européenne

– Prendre connaissance de la réglementation européenne des cosmétiques (règlement CE 1223/2009)
– Prendre connaissance des bonnes pratiques de fabrication cosmétique (selon la norme iso 22716).
– Prendre en compte, en cohérence avec la dimension artisanale, la réglementation européenne des cosmétiques dans un projet de développement de gamme en cosmétique et en savonnerie.
– Prendre en compte les bonnes pratiques de fabrication dans le développement d’un laboratoire de cosmétique, d’une savonnerie et leurs implications en termes de qualité du produit, d’hygiène, de traçabilité et de protection du consommateur.
– Mettre en place une feuille de route réglementaire pour le développement d’un laboratoire de cosmétique ou d’une savonnerie : déclaration d’établissement auprès de la DGCCRF, méthode d’écriture des DIP (dossier d’information produit), se préparer à l’évaluation de la sécurité, notification des produits auprès du CPNP, écriture et mise en place des BPF selon la norme iso 22716.

PROGRAMME DE LA FORMATION "RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE EUROPÉENNE"

Module 1 La réglementation européenne
1 Déclaration d’établissement
2 Notion personne responsable
3 Déclaration du DIP au CPNP
4 Etiquetage

Module 2 Le Dossier Information Produit (DIP)
Chapitre 1 Etablir la formule qualitative et quantitative (FQQ).
Chapitre 2 Le calcul des allergènes
Chapitre 3 Les allégations en cosmétique
Chapitre 4 Etablir la fiche technique du produit fini
Chapitre 5 Axes de réflexion pour déterminer la date de durabilité ou la PAO (période après ouverture)

Module 3 Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
Chapitre 1 Définition et principe des BPF cosmétique selon la norme iso 22716
Chapitre 2 Le mode opératoire de fabrication
Chapitre 3 Préparer le plan d'un laboratoire de fabrication ou réfléchir à la mise aux normes d'un espace existant.