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Formation continue

DRU049A - Droit de l'environnement, Droit rural et pratique notariale

INAFON
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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
Objectif pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Maîtriser la règlementation de l’eau en milieu rural 
     
  • Appréhender les dispositifs des ICPE en agriculture
     
  • Appréhender le régime des énergies renouvelables et leur impact pour la pratique notariale.

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Contenu : 
La protection des espaces et les obligations pour les utilisateurs
  • Les zones humides
  • La forêt
  • Les sites, parcs et réserves
L’utilisation de l’eau en milieu rural
  • La protection de la ressource par la planification (bassins hydrographiques, SDAGE, SAGE/ IOTA/Protection des points de captage d’eau potable°
  • L’irrigation (Servitudes/Autorisations/déclarations et gestion des prélèvements°
  • Les spécificités des plans d’eau
La protection des milieux : de la loi à la convention
  • Les ICPE en agriculture
  • Les obligations réelles environnementales
  • Le bail rural avec clauses environnementales
Les énergies renouvelables

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

21/01/2025 au 21/01/2025
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 297215S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 7h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue de Puébla
59800 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

Contact(s)

Véronique BOUVEUR

Picto phone

03 20 15 98 75

Picto mail

vbouveur@inafon.fr

INAFON

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