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Formation continue

DPF054A - Les libéralités: conseil et choix

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Objectifs de la formation

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  • Identifier les libéralités appropriées en fonction des situations patrimoniales et familiales
  • Conseiller au mieux les clients dans le choix des libéralités à consentir
  • Insérer les stipulations contractuelles adéquates dans les actes constitutifs de libéralités

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Typologie des donations
  • Donations en avance de part/hors part/donations-partages
  • Intérêts de recourir aux unes ou aux autres
  • Incidences sur le règlement de la succession
  • Etude de certaines clauses (modalités de rapport, retour conventionnel, confusion des reprises et récompenses, charges, réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit…)
Libéralités entre époux
  • Donation entre époux ou testament, que choisir ?
  • Précautions rédactionnelles
  • Sort des donations entre époux en cas de divorce
Testaments : particularités du règlement de la succession en présence de testaments
  • Problèmes d’interprétation
  • Concours entre les libéralités
Utilité de certaines libéralités et « outils nouveaux »
  • Donations-partages transgénérationnelles
  • Donation-partage portant sur une entreprise avec participation d’un tiers
  • Libéralités graduelles et résiduelles
  • Renonciation anticipée à exercer l’action en réduction
  • Cantonnement
Intérêts des conventions matrimoniales
Libéralités et règles de capacité
 

Insertion dans l'emploi

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Dans les 6 mois suivant la sortie de formation continue, quel que soit le métier exercé

Données régionales (ou nationales, si peu de stagiaires formés) pour l'ensemble du domaine: commerce, marketing, finance

Source : Pôle emploi - API - Taux de retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi sortant de formation depuis 2020

Picto informationEn savoir plus sur le calcul des taux

Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

30/10/2024 au 31/10/2024
À Lille
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Carif : n° 210902S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 14h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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