Formation continue

DDE090A - Structuration de l’entreprise : Microentrepreneur, EI, SARL, SAS… qui remporte le match ? (éclairages juridiques, fiscaux et de droit social)

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Codes formation

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Collecter auprès du client les principales informations utiles ;
Définir les possibilités offertes en matière de structuration de l’entreprise ;
Comparer et aider le client à choisir entre ces différentes possibilités.

Pré-requis

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Introduction :
Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.

I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des microentrepreneurs.

Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel : apports du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
L’entrepreneur individuel non accessoirisé.
Les accessoires fiscaux et sociaux de l’entrepreneur individuel
Les accessoires permettant d’améliorer la protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel
Le micro-entrepreneur, un EI favorisé ?

II- En société : la domination des SARL et SAS.

Les nombreuses opportunités liées à l’adoption d’un véhicule sociétaire.
La possibilité d’associer des compétences et des moyens de manière organisée et durable.
La création d’un patrimoine distinct protecteur.
La dissociation de « l’avoir » et du « pouvoir ».
La modulation du régime fiscal.
Le choix d’une forme sociale et les différentes contraintes à prendre en considération.

III- Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous !