1 - Identifier les règles de droit et de fonctionnement de l’entreprise de transport de personnes
Personnalité juridique
Obligations du commerçant
Différentes formes d'entreprise
Facturation
Responsabilités civile et pénale
2 - Déterminer le cadre règlementaire et juridique des transports routiers de personnes
Institutions administratives et leur rôle
Accès à la profession
Contrats
Sanctions administratives et pénales liées à l'exercice de la profession de transporteur
3 - Identifier les principes de la règlementation et de la gestion sociale
Réglementation sociale
Formation du contrat de travail
Durée du travail
Rupture du contrat du travail
Règlement des conflits
4 - Déterminer les règles de sécurité liées à la sécurité en circulation et hors circulation
Le véhicule
Les équipements spécifiques TPMR
Règles générales de circulation
L’hygiène, la sécurité et l’environnement
- Définir les méthodes et outils de gestion financière d’une entreprise de personnes
Analyser les coûts de transport, être en mesure d’adapter ses prix de vente
Plan de financement et de trésorerie
Connaître les comptes de résultats
Maîtriser les principales analyses financières qui découlent des comptes
Fiscalité applicable à l’entreprise de transport
- Déterminer les principes de l’exercice de la fonction commerciale
Etude du marché
Politique commerciale
Les marchés en TRV
- Stage de regroupement en présentiel : Consolider les connaissances du programme de l’Attestation de Capacité en ransport routier de personnes - véhicules < 10 places
Révisions de l’ensemble des matières du programme de l’attestation de capacité
Examen : Evaluer les acquis de la formation
Epreuve des QCM (50)
Epreuve de questions à réponses rédigées