La fiscalité de l’achat revente en immobilier

• Évaluer le montant des droits de mutation ou de la TVA sur une transaction immobilière
• Calculer l'impôt en cas de réalisation d'une plusvalue sur cession d'immeuble
• Mettre en oeuvre une stratégie fiscale

Fiscalité de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers
A) Le régime professionnel de l’achat revente en immobilier
Distinction marchand de bien et activité intermédiation
Critères de qualification
Qualité de redevable
Nature des opérations / biens vendus
Caractère habituel
Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)
Biens concernés (typologie)
Mode d'acquisition (biens acquis à titre onéreux / biens acquis à titre gratuit)
Opérations concernées
Intention spéculative retenue
Intention spéculative rejetée
Typologie des opérations réalisées
Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale
Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles
B) TVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)
Généralités sur le champ d'application de la TVA
L’ancien régime de TVA / La réforme de 2010
Terrain à bâtir (TVA)
Immeuble neuf (TVA)
Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
Immeuble de plus de cinq ans (TVA)
L’option de TVA
La TVA en VEFA
La récupération de la TVA sur les travaux
Les immeubles en stock exploités dans l'attente de leur revente : conséquences TVA
Le régime des droits d'enregistrement
Engagement de revendre / Engagement de construire
Distinction entre droits d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)
Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité
Assiette et taux
Redevable
Les conséquences du non-respect de ces engagements