Plan Local d Urbanisme : Permis d aménager et déclaration préalable

1) Les règles d'urbanisme applicables à la division foncière
A) Le Plan Local d'Urbanisme
- Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU
- Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction
- Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
> Les objectifs à moyen terme et l’importance de l’anticipation pour les agents immobiliers
> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
- Connaître les principaux documents qui composent le PLU :
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
> Le règlement
> Le plan de zonage
- Se servir du PLU « au quotidien » pour mieux conseiller ses clients
B) Le permis d'aménager
- Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété foncière
- Le permis d’aménager :
> Décrire les types de projets nécessitant l’obtention d’un permis d’aménager
> Connaître les informations nécessaires pour la constitution du dossier pour demande de permis d’aménager
> Savoir prendre les précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager
C) La déclaration préalable
- Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire
- Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière