Connaître la copropriété et sa gestion

1) Les fondamentaux de la copropriété
A) Le statut de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
Réformes ALUR et ELAN
Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
Définition et structure de la copropriété
La répartition de la propriété en copropriété
Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
Se repérer dans la copropriété
Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
Les parties communes et les parties privatives
Les travaux dans les parties communes
Les éléments fondateurs de la copropriété
Le caractère contractuel de la copropriété
La destination de la copropriété
B) L’organisation de la copropriété
Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)
QUID de l’absence d’un règlement de copropriété
Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire
La modification du règlement de copropriété
L’état descriptif de division
L’identification des lots et leur conformité à la réalité
Valeur contractuelle de l’EDD ?
La proportionnalité des tantièmes
L’état de répartition des charges
Les catégories de charges
Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes
2) La vie pratique de la copropriété
A) La collectivité de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)
Spécialité et responsabilité du syndicat
Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)
Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical
Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS
L’assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs de l’AG et prise de décisions
Convocation / Tenue de l’AG
Règles de majorité
Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
Le procès-verbal
Exécution et contestation des résolutions votées
B) La gestion de la copropriété par le syndic
Syndic professionnel ou syndic bénévole
Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
Les attributions légales du syndic
Les obligations du syndic et sa responsabilité
La gestion budgétaire de la copropriété
L’enregistrement de la copropriété
L’engagement des dépenses
Les charges du syndicat et leur répartition
La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
Travaux urgents
Les achats/ventes des parties communes
La prévention des impayés de charges
L’échéancier et la cession de rémunération
Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception