Formation continue

Non-discrimination

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Objectifs de la formation

Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
Se protéger dans le cadre de son activité

Pré-requis

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Module : Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations
A) La déontologie et la discrimination (loi Alur)
– Appréhender la notion de déontologie
– La déontologie et les professions immobilières
B) La caractérisation de la discrimination
– Genèse de l’infraction de discrimination
– Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
– L’infraction de discrimination au sens du Code pénal
– La complicité du professionnel
– Les sanctions pénales et civiles
– Prendre conscience de ses propres stéréotypes
– L’égalité de traitement des clients et des dossiers
– L’importance du droit au logement
C) Responsabilité et cas concrets
– Les pratiques discriminatoires
– Le rôle du défenseur des droits
– Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT
– Discrimination dans la transaction immobilière
– Discrimination dans la mise en location
– Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
– Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION EN AGENCE
PROFESSIONNALISER SES PROCÉDURES EN AGENCE