Permis d'exploitation 1jr

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE LES DECLARATIONS PREALABLE A L’OUVERTURE LA VIE D’UNE LICENCE LES DEBITS TEMPORAIRES
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES