Remise à Niveau SSIAP3

Maintenir les compétences de Chef de Service de Sécurité et d'Assistance à Personnes

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Connaître et mettre à jour les documents administratifs
Les obligations en matière d’affichage
Élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN 13)
Suivi et planification des contrôles réglementaires
Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

COMMISSIONS DE SÉCURITÉ
Rappel sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
Composition des commissions
Rôle des commissions de sécurité
Missions des commissions de sécurité
Documents à transmettre (notice de sécurité,…) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

RÉGLEMENTATION
Évolution des textes réglementaires
Règlement de sécurité dans les ERP : Dispositions générales, particulières et spéciales
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappel sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PÉNAL
Les codes civil et pénal
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

FONCTION MAINTENANCE
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contextes d’obligations règlementaires
Aspects juridiques :
-Les contrats avec obligation de moyens
-Les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats : prédictifs, préventifs et curatifs »

ÉTUDE DE CAS
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
Rappel de la méthode
Lecture de plan

L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Mise en application des obligations règlementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Les dispositions réglementaires :
-les commissions accessibilité
-les exigences règlementaires générales
-les exigences dimensionnelles et qualitatives
-autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
-visite, réception par commission d’accessibilité

ANALYSE DES RISQUES
Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) ;
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
Le plan de prévention (rappel)
Évaluation des risques de travaux par points chauds (rappels)

MOYENS DE SECOURS
Évolution des textes réglementaires
Moyens d’extinction incendie + entretien et vérifications
Moyens d’alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un S.S.I

ORGANISATION D’UN SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Gestion du personnel et des moyens du service
Organisation du service
-Service intégré, externalisé, mixte
-Notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires, de délit de marchandage
Recrutement : élaboration d’une fiche de poste
-Le profil professionnel et les qualités humaines nécessaires
-Le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
Missions (Conformément aux articles MS 46 du présent arrêté et GH 62)
Équipements
-Les moyens de communication, les horodateurs, les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)
-Le matériel informatique
-La tenue vestimentaire
-Le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes, etc
Organiser les rondes
-La ronde d’ouverture et de fermeture
-Les rondes à horaires fixes et aléatoires, horodatées et à itinéraire programmé
Documents du service
-Le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité
-Les documents de fonctionnement, les tableaux et plannings
-La main courante, le recueil des procédures, des consignes