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Master mention droit privé

Niveau Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Type : Master
Certificateur(s) : Kagilum
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Par la formation initale : Oui
Par la formation continue : Oui
Par l'apprentissage' : Oui
Par unité de capitalisation : Oui
Sur demande individuelle : Non
En contrat de pro : Non
Par la VAE : Oui

Descriptif

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Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
  • Expertise juridique
  • Élaboration de documents juridiques
  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
  • Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
  • Médiation civile et pénale
  • Élaboration de plaidoiries
  • Veille juridique et information sur les évolutions

Objectifs

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  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles

Programme

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Module

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