Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

07-03-2025 | 5 mins
Share

Le 20 février 2025, le Sénat avait définitivement adopté le projet de loi. En renforçant la formation et l'accompagnement des agriculteurs, ce projet de loi ambitionne de favoriser le renouvellement des générations agricoles tout en garantissant la sécurité alimentaire du pays. Il mise sur une meilleure reconnaissance des métiers agricoles et un cadre adapté à la transmission des exploitations.

Description longue

Face au défi du renouvellement des générations agricoles et à la nécessité de renforcer la souveraineté alimentaire, le projet de loi d'orientation pour l'agriculture met en place plusieurs mesures clés. Il structure notamment des dispositifs de formation et d'accompagnement pour assurer la transmission des exploitations et faciliter l'installation des futurs agriculteurs.

Un programme national d'orientation et de formation agricole

Le projet de loi instaure un programme national visant à sensibiliser les jeunes aux métiers agricoles et aux autres professions du vivant. Des actions de découverte seront mises en place dès l'école primaire, avec des stages pour les collégiens et lycéens. De plus, un programme triennal de formation accélérée concernera les 50 000 professionnels accompagnant les agriculteurs.

La création d'un diplôme national : le Bachelor Agro

Afin d'améliorer la reconnaissance et l'attractivité des formations agricoles, le texte introduit un "Bachelor Agro", un diplôme de niveau bac+3. Celui-ci deviendra une référence dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En parallèle, des mesures sont prévues pour adapter la formation vétérinaire aux besoins du secteur.

Un dispositif de volontariat agricole

Un volontariat agricole de six mois est instauré à l'initiative des sénateurs. Il vise à encourager les jeunes à s'engager dans le secteur agricole en leur permettant d'expérimenter le travail sur une exploitation avant une éventuelle installation.

L'accompagnement à la transmission et à l'installation

D'ici 2035, la France devra compter au moins 500 000 agriculteurs et 400 000 exploitations. Pour atteindre cet objectif, un "guichet unique" sera créé dans chaque département sous l'égide de la chambre d'agriculture. Dénommé "France Services Agriculture", il fournira des outils d'évaluation des exploitations et projets d'installation. Une aide au passage de relais pour les agriculteurs en difficulté près de la retraite sera mise en place d'ici 2026. De plus, le projet de loi instaure un "droit à l'essai", via un contrat d'associé à l'essai, permettant d'expérimenter la gestion d'une exploitation avant un engagement définitif.

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Les sujets associés