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Formation continue

Focus Expert : taxe et fiscalité d'un acte de donation-partage complexe

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

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  • Acquérir une parfaite maîtrise de la taxation des actes de donation-partage et de la fiscalité y afférant 

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Taxation des actes de donation-partage et fiscalité 
  • Donation-partage avec réincorporation ou inégalitaire : quelles conséquences au niveau de l'émolument et de la fiscalité ?
  • Comment calculer l'émolument d'acte ? Les émoluments de formalités ?
  • Comment calculer les droits de partage, la TPF et la CSI ?
Cas pratiques, mises en situation et/ou questions-réponses

Insertion dans l'emploi

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Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

18/06/2025 au 18/06/2025
À distance
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Carif : n° 351127S
Picto informations
  • Parcours collectif
  • Cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 2h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Contacter le référent handicap
Picto mail Contacter l'organisme

Contact(s)

Véronique BOUVEUR

Picto phone

03 20 15 98 75

Picto mail

vbouveur@inafon.fr

INAFON

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