Les Incoterms, douanes et transports 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Programme de la formation Incoterms, douanes et transports.

Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les zones de libre-échange
Les règlementations internationales.
Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants
Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS"

Détermination de l’assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l’espèce tarifaire du produit ;
Utilisation TRIGO et navigation dans RITA

Connaître les avantages et les inconvénients du statut d’OEA
Identification des marchandises stratégiques
Savoir d’où provient le produit ;
Calcul de la liquidation douanière
Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires
Rédaction du DAU (Document Administratif Unique)
Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.
Activités intracommunautaires
Rédaction de la DEB (Déclaration d’Échange de Biens)
Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire

Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.
Optimisation des régimes particuliers
Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;
Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…
Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards
La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.
Gestion des conflits avec les douanes
Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense
Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport
Examiner l’offre des transitaires en identifiant les critères de choix
Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.