Master mention droit social parcours droit du dialogue social en entreprise

Le master Droit social parcours Dialogue social dans l’entreprise forme des juristes capables de s’insérer pleinement dans la vie juridique de l’entreprise en maîtrisant toutes les sphères et tous les niveaux du dialogue social, élément clé des ressources humaines dans l’activité de toute structure (société, association, profession libérale, commerce…). Négociation collective, rédaction des normes applicables à l’entreprise, connaissance de son environnement social, le parcours prépare également à toute relation avec les partenaires sociaux et à toute activité de conseil dans le domaine.

• Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
• Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
• Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
• Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
• Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
• Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
• Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
• Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
• Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)