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Formation continue

Les formalités Postérieures : bases et pratiques

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
Apprendre le métier de formaliste en Etude notariale 

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Introduction aux formalités postérieures 
- l’acte authentique : le rôle de l’office public
- la publicité foncière 
- le formaliste : sa mission au sein d’une Etude

Focus : la dématérialisation
Focus : le livre foncier – le guichet unique

Le contrôle de l’acte authentique et la rédaction du répertoire 
- L’importance de la lecture de l’acte
Focus : acte papier/ acte électronique
- Le répertoire
- L’orientation fiscale de l’acte
- les notifications diverses

Les actes sans publication 
- quelles formalités ?
- La fiscalité
- Registres et fichiers obligatoires

La publicité foncière 
- Le contrôle de conformité de l’acte
- Le contrôle de la fiscalité de l’acte
- Le dépôt au service de la publicité foncière

Focus : la pluralité des services

Les sûretés 
- Notions : les différentes garanties
-  La fiscalité
- la rédaction du bordereau

Focus : mentions en marges, renouvellement et radiation

Les refus et rejets 
- Comprendre le chemin de l’acte à la publicité foncière
- le refus du dossier
-  le rejet
-  le rejet définitif

Cas pratique global : 3h00
+ Examen en vue de l'obtention du badge numérique correspondant
 

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

01/08/2024 au 31/07/2026
À Montataire
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 217449S
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 55h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
4 Avenue DE LA LIBERATION
60160 Montataire
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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Picto lien organisation

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