Les formalités Postérieures : bases et pratiques

Apprendre le métier de formaliste en Etude notariale 

Introduction aux formalités postérieures 
- l’acte authentique : le rôle de l’office public
- la publicité foncière 
- le formaliste : sa mission au sein d’une Etude

Focus : la dématérialisation
Focus : le livre foncier – le guichet unique

Le contrôle de l’acte authentique et la rédaction du répertoire 
- L’importance de la lecture de l’acte
Focus : acte papier/ acte électronique
- Le répertoire
- L’orientation fiscale de l’acte
- les notifications diverses

Les actes sans publication 
- quelles formalités ?
- La fiscalité
- Registres et fichiers obligatoires

La publicité foncière 
- Le contrôle de conformité de l’acte
- Le contrôle de la fiscalité de l’acte
- Le dépôt au service de la publicité foncière

Focus : la pluralité des services

Les sûretés 
- Notions : les différentes garanties
-  La fiscalité
- la rédaction du bordereau

Focus : mentions en marges, renouvellement et radiation

Les refus et rejets 
- Comprendre le chemin de l’acte à la publicité foncière
- le refus du dossier
-  le rejet
-  le rejet définitif

Cas pratique global : 3h00
+ Examen en vue de l'obtention du badge numérique correspondant