Page précédente
Formation continue

Les formalités Postérieures : bases et pratiques

TYMEA FORMATION
Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer

Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
Apprendre le métier de formaliste en Etude notariale 

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
Introduction aux formalités postérieures 
- l’acte authentique : le rôle de l’office public
- la publicité foncière 
- le formaliste : sa mission au sein d’une Etude

Focus : la dématérialisation
Focus : le livre foncier – le guichet unique

Le contrôle de l’acte authentique et la rédaction du répertoire 
- L’importance de la lecture de l’acte
Focus : acte papier/ acte électronique
- Le répertoire
- L’orientation fiscale de l’acte
- les notifications diverses

Les actes sans publication 
- quelles formalités ?
- La fiscalité
- Registres et fichiers obligatoires

La publicité foncière 
- Le contrôle de conformité de l’acte
- Le contrôle de la fiscalité de l’acte
- Le dépôt au service de la publicité foncière

Focus : la pluralité des services

Les sûretés 
- Notions : les différentes garanties
-  La fiscalité
- la rédaction du bordereau

Focus : mentions en marges, renouvellement et radiation

Les refus et rejets 
- Comprendre le chemin de l’acte à la publicité foncière
- le refus du dossier
-  le rejet
-  le rejet définitif

Cas pratique global : 3h00
+ Examen en vue de l'obtention du badge numérique correspondant
 

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Avis sur la formation

Picto rouler et dérouler

Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

01/08/2024 au 31/07/2026
À Montataire
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 217449S
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 55h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
4 Avenue DE LA LIBERATION
60160 Montataire
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

TYMEA FORMATION

Picto lien organisation

Formations similaires