Fonds de commerce et location gérance

Comprendre la notion de fonds de commerce.
Formaliser et sécuriser la vente Inventorier les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce.
Evaluer le fonds de commerce.
Anticiper les conséquences sociales, fiscales de la cession Identifier les acquéreurs

Public visé :
Négociateur immobilier
Agent immobilier
Directeur d'établissement
Collaborateurs salariés ou indépendants

Partie 1 - Définition d'un fonds de commerce
> la notion de fonds de commerce
> L'intermédiaire, mandat et rémunération
> L'identification des éléments matériels et immatériels d'un fonds de commerce
> Les obligations du mandat

Partie 2 - Etapes à respecter dans la cession d'un fonds de commerce
> Déterminer le périmètre de cession
> Evaluer le fonds de commerce
> Les actes préliminaires (lettre d'intention, d'offres, les documents et justificatifs obligatoires

Partie 3 - Apects fiscaux
> Droits d'enregistrement
> TVA et exonérations
> Imposition des plus-values

Partie 4 - Aspects sociaux
> Transmission des contrats de travail
> Droits individuels et collectifs