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Formation continue

Fonds de commerce et location gérance

Interfor SIA - Amiens
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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
Comprendre la notion de fonds de commerce.
Formaliser et sécuriser la vente Inventorier les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce.
Evaluer le fonds de commerce.
Anticiper les conséquences sociales, fiscales de la cession Identifier les acquéreurs

Public visé :
Négociateur immobilier
Agent immobilier
Directeur d'établissement
Collaborateurs salariés ou indépendants

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
Partie 1 - Définition d'un fonds de commerce
> la notion de fonds de commerce
> L'intermédiaire, mandat et rémunération
> L'identification des éléments matériels et immatériels d'un fonds de commerce
> Les obligations du mandat

Partie 2 - Etapes à respecter dans la cession d'un fonds de commerce
> Déterminer le périmètre de cession
> Evaluer le fonds de commerce
> Les actes préliminaires (lettre d'intention, d'offres, les documents et justificatifs obligatoires

Partie 3 - Apects fiscaux
> Droits d'enregistrement
> TVA et exonérations
> Imposition des plus-values

Partie 4 - Aspects sociaux
> Transmission des contrats de travail
> Droits individuels et collectifs

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

Pas de session ouverte pour le moment

Contact(s)

Maxime DIHO

Picto phone

03 22 82 00 70

Picto mail

maxime.diho@interfor-sia.com

Interfor SIA - Amiens

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