Programme :
de la formation Incoterms, douanes et transports
Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les zones de libre-échange
Les règlementations internationales.
Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants
Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" ;
Détermination de l’assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l’espèce tarifaire du produit ;
Utilisation TRIGO et navigation dans RITA ;
Connaître les avantages et les inconvénients du statut d’OEA ;
Identification des marchandises stratégiques ;
Savoir d’où provient le produit ;
Calcul de la liquidation douanière ,
Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…
Activités extracommunautaires
Rédaction du DAU (Document Administratif Unique) ;
Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.
Activités intracommunautaires
Rédaction de la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) ;
Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire ;
Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.
Optimisation des régimes particuliers
Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;
Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…
Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards ;
La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.
Gestion des conflits avec les douanes
Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense ;
Trouver les solutions aux conflits.
Optimisation des activités de transport
Examiner l’offre des transitaires en identifiant les critères de choix ;
Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.
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