La transaction immobilière

- Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
- Prévenir les risques liés à la vente immobilière
- Comprendre le régime de protection de l’acquéreur
- Sécuriser la rédaction des avants contrats de vente

Module 1 : Maîtriser les fondamentaux de la vente immobilière (7 heures)
Séquence 1 : La chronologie de la vente immobilière
Les étapes de la vente
Le lien juridique entre le mandat et l’avant-contrat
Sécuriser ses honoraires au stade de l’avant-contrat
Délimitation du devoir de conseil et charge de la preuve
Avant-contrat obligatoire ?
L’acte authentique
Le transfert de propriété et le transfert des risques
Séquence 2 : Connaître les bases juridiques de la vente immobilière
Les parties au contrat de vente (mariage, PACS et concubinage)
Le bien vendu
La chose immobilière (servitudes)
Les immeubles par destination
Le prix de la vente
Identification de la vente juridique
Les obligations des parties
Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
L’indivision
Module 2 : Le contrat de vente et le régime de protection de l’acquéreur (7 heures)
Séquence 1 : La relation contractuelle jusqu’à la rédaction de l’avant-contrat
Définir les engagements des parties
Procurations et promesses de porte-fort
L’offre d’achat et le mandat de négociation
La promesse unilatérale de vente immobilière
Le compromis de vente
Les vices du consentement
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier
Séquence 2 : Sécuriser son compromis de vente immobilière
La vente en copropriété
Identifier les risques fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière
Pluralité de vendeurs / Pluralité d’acquéreurs
La lésion / vente à vil prix
Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
Le dépôt de garantie et la SRU
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Séquence 3 : Appréhender les spécificités de la vente d’un bien meublé
Les spécificités du compromis de vente / Établissement de la liste des meubles
Les frais de notaire / Impact sur la plus-value immobilière